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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328716_20250211
11 février 2025
11 février 2025
représentée par Mes Bois et Dotseva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre national de la musique (CNM) a rejeté sa demande d'agrément provisoire pour le spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514037_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté n°2025-00602 du 15 mai 2025, le préfet de police a interdit toute représentation des spectacles de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011485_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
.-1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508922_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les occupants sans droit ni titre ont annoncé l'organisation d'un spectacle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302476_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles le directeur de Pôle Emploi Service Agence Spectacle Sud a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103198_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - cette décision méconnaît l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales ; - une collectivité ne peut pas subventionner la création d'un établissement de spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
vivants, que son dirigeant possédait les licences d’entrepreneur du spectacle 1, 2 et 3 et qu’elle employait des artistes de spectacles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400045_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
responsabilité sans faute de la commune est engagée, en sa qualité de maître de l’ouvrage public que constitue la tyrolienne, qui leur cause, en leur qualité de tiers, un dommage permanent, grave et spécial
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce contrat de sous-location a pour finalité l'organisation de spectacles ou de manifestations sportives, notamment de spectacles taurins, en particulier
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de jets d’eau sur le thème des fables de La Fontaine, la création d’un spectacle déambulatoire sur l’artisanat français mettant en avant la brasserie de la bière au XIVème siècle, l’amélioration du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
contrôle pour vérifier si les objectifs qui auraient été assignés ont été atteints ; en outre, aucun texte légal ou réglementaire n'impose à une commune l'obligation de créer un service public de spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes soutient : - la délibération attaquée fait une présentation imprécise des sujétions spéciales et ne justifie pas les sujétions spécifiques ; il n'est pas démontré notamment
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323541_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2512-23 de ce code : " Les dépenses et les recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2323554_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2512-23 de ce code : " Les dépenses et les recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le fait de se déplacer la veille du spectacle et non le jour même constitue un élément d'appréciation quant à la vigilance apportée par le candidat pour assurer le succès du spectacle qu'il proposait.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que deux spectacles sont prévus samedi 29 novembre et dimanche 30 novembre 2025 ; la décision litigieuse cause à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il a indiqué avoir été victime d'un accident de la circulation le 9 juin 2023 lors de son retour à domicile après avoir assisté au spectacle de fin d'année de son fils, scolarisé en classe de CE2, à la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Le 142 exploite le Silencio, un club privé dont l’activité principale est l’organisation de spectacles et d’expositions de nature culturelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204642_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des documents produits à l'instance que les parcelles en cause, qui appartiennent à la commune de Gradignan, ont fait l'objet d'un aménagement spécial, par la construction d'une
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende prononcée pour les
Source officiellePage 9 sur 3226