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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304960_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 11 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2118140_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3600 portant intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E C qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile Informations Solidarités Réfugiés au 46 bis rue Thiers à Dieppe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A compter du mois de septembre 2018, seuls les établissements situés aux 17 et 19 de la rue Thiers constituaient alors la SARL Cendrillon Chausseur.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300870_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de l'immeuble situé sur son territoire, 28 rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble situé 90 Barraou à Thil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417529_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Seine-Saint-Denis lui infligeant, sur le fondement de l'article L. 635-7 du code de la construction et l'habitation, une amende de 2 500 euros pour avoir loué un logement lui appartenant, situé au 8, impasse Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302869_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 4 000 euros au titre de la mise en location sans autorisation préalable de trois logements situés 9 place du Pirou à Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308245_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
représenté par Me Conrad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la Sarl Résidence Club Thiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2503481_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - la commune du Raincy a imposé que l’emprise du chantier de l’immeuble sis 56 avenue Thiers se termine devant son local commercial ; - l’implantation des installations de chantier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302708_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Thisse, a demandé au tribunal, le 12 juillet 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires en vue d'assurer
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327692_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 16 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308257_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Marine Thisse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600330_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., épouse A..., saisit le tribunal d’un recours gracieux contre la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Thiers a rejeté sa demande de réévaluation de sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400340_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du 2 janvier 2024, de sa réclamation concernant la cotisation de taxe d'habitation sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301041_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
mutuelle MGEN et de la compagnie d'assurance SMACL, aux fins de déterminer les préjudices subis résultant de son accident survenu le 6 juillet 2020 sur le parking de stationnement du HLM Les Molles à Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302026_20230829
29 août 2023
29 août 2023
litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, dans la mesure où il a été mis fin à son autorisation provisoire d'exercice et que son contrat de travail au centre hospitalier ( CH) de Thiers
Source officielleJuge unique 3
DTA_2105797_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser la somme de 1201 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 1er septembre 2020 sur un trottoir situé rue Thiers
Source officiellePage 9 sur 28