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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206005_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme D, ressortissante albanaise née le 1er avril 1987 à Tirana (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 25 mai 2017. Elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203879_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En troisième lieu, le requérant soutient que la décision en litige indique, d'une part, qu'il est né à Kuksi alors qu'il est né à Tirana. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405922_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D B et Mme C A épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 5 avril 1972 et le 4 mars 1982 à Tirana (Albanie) déclarent être entrés en France le 14 novembre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cango produit des procès-verbaux, la saisine du tribunal de Tirana et un jugement de condamnation, ces éléments attestent seulement de ce que l’auteur d’un vol a été condamné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309955_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dès lors, et compte tenu du jeune âge de l'enfant Tidiane E B, la requérante est fondée à soutenir qu'ils se trouvent dans une situation de grande précarité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207653_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
G était de nationalité algérienne, et non albanaise, tout en précisant qu'il était né à Tirana, en Albanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206248_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C et Mme D, ressortissants albanais, sont nés respectivement les 17 octobre 1998 à Tirana (Albanie) et 15 février 2000 à Tirana (Albanie). M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
vingt-quatre animaux réalisé le 25 novembre 2025, choisis en raison du péril de leur état, tel que cela résultait d’un rapport d’expert définitif du 29 septembre 2025 ; à l’issue de ce transfert, une tigresse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601837_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 9 novembre 2005 à Tirana (Albanie), est entré en France le 11 avril 2019, en compagnie de sa mère et de sa sœur âgée de huit ans.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522598_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il a respecté ses engagements et s’est rendu notamment aux convocations du 10 décembre 2024, à laquelle l’interprète en langue tigrina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303072_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
M. et Mme F, ressortissants albanais nés respectivement le 30 novembre 1990 à Fier (Albanie) et le 8 février 1991 à Tirana (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 23 juillet 2021 selon leurs
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215024_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans une langue qu'il comprenait et que ces guides lui ont été traduits oralement en tigrina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207150_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, ressortissant albanais, né le 12 février 1996 à Tirana (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2019 et a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302519_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, sa demande de réexamen a été déclarée irrecevable et le rapport du comité de réconciliation nationale de Tirana qu'elle produit au dossier
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207136_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
les attestations produites, émanant de voisins et de lui-même mentionnant un conflit foncier, et une autre d'un inspecteur de police selon laquelle son père a été transporté pour soins à l'hôpital de Tirana
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207138_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
produites, émanant de voisins et de son concubin mentionnant un conflit foncier, et une autre d'un inspecteur de police selon laquelle le père se son concubin a été transporté pour soins à l'hôpital de Tirana
Source officielle5ème chambre
DTA_2400492_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante albanaise née le 11 septembre 2002 à Tirana (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 21 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500185_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M.C et Mme B, épouse C, ressortissants albanais, nés respectivement le 1er juin 1986 à Tirana (Albanie) et le 11 août 1988 à Pogadrec (Albanie) sont entrés sur le territoire français le 23 juin 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204959_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E, né le 25 juin 1971 à Tirane (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 15 octobre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101539_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
forfait social retenue en matière de traitements et salaires, au motif que la société ne démontrait pas que la mise à disposition de son personnel de quatre véhicules (Audi Q5, BMW série 1, Volkswagen Tiguan
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