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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101506_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004482_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202445_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101101_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102364_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les observations de Me Weinkopf, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400678_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401240_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403177_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Meyer, avocat, substituant Me Kutta Engome, représentant M. C... D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402361_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403987_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501253_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501451_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501484_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300256_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Larmanjat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103834_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dorlencourt, président, A Le Toullec, première conseillère M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600679_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le président du Tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506834_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303076_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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