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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu, le 21 août 2017, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 11 au 16 mars 2018 ; le yacht a servi
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu, le 27 août 2018, un contrat de location d'un yacht avec la société Triton Charters Limited portant sur la période allant du 10 au 16 mars 2019 ; le yacht a servi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505003_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Trugnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413216_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, la SARLU Tchassagne et la SAS YM entreprise, représentées par Me Trigon, demandent au juge des référés, statuant en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509558_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509702_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516329_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519630_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2306329_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600236_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il fit valoir que Mme B..., prise en charge depuis le 7 janvier 2026 en raison des conditions climatiques, est actuellement hébergée à l’hôtel à Trignac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1810353_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique depuis 1996, est affecté depuis cette date au centre d'incendie et de secours (CIS) de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315970_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A D, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314830_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C est bien hébergé à Trignac, M. A, avec lequel le contact a été provisoirement perdu, ne s'est pu rendu à l'hôtel qui lui a été désigné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314832_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C et A, qui informe le tribunal que les intéressés, avec lesquels il a provisoirement perdu contact, n'ont pas pu se rendre à Trignac.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406129_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la déclaration préalable de travaux que Mme B avait déposée le 6 février 2024 en vue de la pose d'un store entre les deux colonnes du balcon de son appartement au 3ème étage de la résidence le Petit Trianon
Source officielle1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
K..., représentés par Me Trigon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Veyle a approuvé le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B présente une prédisposition naturelle liée à un os trigone surnuméraire, il ressort des pièces du dossier et notamment du courrier du chirurgien orthopédique, établi le 7 juillet 2023, que le syndrome
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210057_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Irène H, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
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