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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609616_20260504
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante cap-verdienne, a sollicité, le 13 mars 2026, un rendez-vous sur la plateforme « démarche numérique » afin de déposer une demande de renouvellement
2ème chambre
DTA_2301233_20240725
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 7 décembre 2015, le conseil de communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel a initié la procédure d'élaboration de son plan local
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504203_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement
Juge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 25 juillet 1989, est entrée en France accompagnée de sa fille dans le cadre d'un regroupement familial le 13 novembre 2016.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600503_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 8 janvier 1995 à Sao Vicente (Cap-Vert), est entré en France le 1er avril 2005 sous couvert d’un visa C valable du 1er avril au 14 juillet 2005, puis a été titulaire
DTA_2603280_20260319
19 mars 2026
Mme C..., ressortissante cap-verdienne, née le 20 décembre 1981, s’est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 30 janvier 2024 au 29 janvier 2026.
DTA_2524203_20260116
16 janvier 2026
D..., ressortissant cap-verdien né le 28 mars 1961, s’est vu délivrer une carte de résident valable jusqu’au 9 août 2025, dont il a demandé le renouvellement le 2 mai 2025 au moyen du téléservice « ANEF
1ère chambre
DTA_2504305_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissante cap-verdienne née le 9 novembre 1978, a sollicité un titre de séjour par une demande reçue à la préfecture des Alpes-Maritimes le 17 novembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2300922_20240605
5 juin 2024
C, ressortissant cap-verdien né le 22 mai 1968, déclare être entré en France en 2011 et y résider de façon continue depuis cette date.
DTA_2303778_20231207
7 décembre 2023
Mme G, ressortissante cap-verdienne née le 28 juin 1984, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212418_20230109
9 janvier 2023
C A B, ressortissant cap-verdien né le 5 décembre 1971, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne le renouvellement de sa carte de séjour dont la validité expirait le 3 juin 2021.
DTA_2216068_20221214
14 décembre 2022
B, ressortissant cap-verdien, né le 5 avril 1983 est entré en France le 15 janvier 2014, selon ses déclarations, muni d'un visa de type " C ".
6ème chambre
DTA_2406403_20250610
10 juin 2025
Mme D A, ressortissante cap-verdienne née le 28 septembre 1982, a sollicité, le 30 avril 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501033_20250221
21 février 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 1er février 1969, expose avoir sollicité en vain auprès de la préfète de l'Essonne l'obtention d'un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour.
ORTA_2521696_20251126
26 novembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne née le 1er février 1981, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 7 septembre 2025, dont elle
DTA_2504426_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M.
ORTA_2304861_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Magistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600602_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant cap-verdien né le 25 mars 1986, est entré en France en 2006.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301201_20230316
16 mars 2023
D E C, ressortissant cap verdien né le 14 mai 1983, a fait l'objet d'un arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2302009_20230712
12 juillet 2023
E, de nationalité cap-verdienne, nés respectivement en 1991 et 1985, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetées par deux arrêtés du 23 septembre
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