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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604079_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604084_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604086_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604087_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604091_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604092_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207089_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308351_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2604216_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604219_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302001_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Ferrier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303784_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404765_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404769_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePage 9 sur 76