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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300825_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A E B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506399_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de l'Essonne à l'encontre de Monsieur A B le 2 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503657_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... veuve B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504313_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500887_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500005_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417993_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514283_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte à la somme de 1 620 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502993_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 13 février 2025 du préfet pris par le préfet des Hauts-de-Seine par lesquels celui-ci l'a d'une part obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500898_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202005_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303764_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214746_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224198_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224200_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D E A épouse C, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209216_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311902_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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