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DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2300825_20230503
3 mai 2023
A E B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506399_20250828
28 août 2025
C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de l'Essonne à l'encontre de Monsieur A B le 2 juillet 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503657_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2304989_20250804
4 août 2025
A C, représenté par Me Walther demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
10ème chambre
DTA_2509877_20260326
26 mars 2026
C... veuve B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence
Reconduite à la frontière
DTA_2502998_20250320
20 mars 2025
C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
2ème Chambre
DTA_2504313_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500887_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
2ème chambre
DTA_2500005_20250514
14 mai 2025
A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2417993_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2514283_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation définitive de l’astreinte à la somme de 1 620 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000
ORTA_2502993_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 13 février 2025 du préfet pris par le préfet des Hauts-de-Seine par lesquels celui-ci l'a d'une part obligée à
ORTA_2500898_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202005_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2303764_20230403
3 avril 2023
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars
ORTA_2214746_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224198_20221208
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
DTA_2224200_20221208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D E A épouse C, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3
ORTA_2209216_20220721
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
ORTA_2311902_20230530
30 mai 2023
C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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