A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction prononcée par le

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

F E et Mme C D épouse E, représentés par Me Wathle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée

B C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

A..., propriétaire du voilier « Water wraith », pour non-respect de la signalisation portuaire, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer.

A... épouse B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 11 septembre 2025, l’association Comité du Vieux Marseille, représentée par Me Wathle, demande au tribunal :

K/ W) pour les logements situés en métropole ; / -0,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 30 août 2023, les SARL Automatic Distribution, Euromed Lavage, Hourantier, Hydrostar, Lovi, OC Lavage 34, Olicar Wash, Saint-Jean

David ; - les observations de Me Walther, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.