alors que les services n'ont pas été confrontés à des épidémies de nature à justifier ces absences et de l'absence de production par le requérant de tout document complémentaire tendant à démontrer le

Par un arrêté du 11 février 2021, l'université Paris Cité a accepté la prise en charge des arrêts maladie au titre de l'accident de service.

ordinaire, aux congés de longue maladie et de longue durée et aux accidents du travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2022, M.

plus tôt, en l'absence de précision quant à la date à laquelle la demande a été réceptionnée, le 6 juillet 2022.

ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : () / 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle

, un préjudice esthétique ou d’agrément ou des troubles dans les conditions d’existence, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

examens complémentaires prescrits par les tableaux de maladies professionnelles./ Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée

Il y a ainsi lieu de la radier du registre du greffe du tribunal pour que les pièces en soient versées dans le premier dossier à titre d'éléments complémentaires.

de prévention des maladies infectieuses transmissibles. / Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de

maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () / maladies mentales () ". 4.

La société Viamedis, qui assure pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s'est vu notifier

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".

Elle a ensuite été placée en congé de maladie de manière continue à partir du 4 octobre 2018.

Par un arrêté du 5 janvier 2022, sa maladie survenue le 14 novembre 2016 a été reconnue imputable au service, et ses arrêts maladie et ses soins ont été pris en charge au titre de sa maladie professionnelle

2025 ; Sur l’urgence : la condition d’urgence est remplie car : - en l’absence d’octroi d’un congé de longue maladie, elle n’a bénéficié que d’un demi-traitement depuis le début de l’année 2024, et

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique.

B... a formulé une nouvelle demande d’indemnisation complémentaire au titre d’une aggravation des conséquences de ses deux accidents de 2010 et 2015.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.