motorisé sur la ruelle de la Fontaine qui doit être reconnue comme une voie ouverte à la circulation automobile, que cette ruelle est accessible, au Nord, depuis la rue de Chantereine et permet au Sud

publique et à la liberté de circuler.

L'ouverture d'une voie privée à la circulation publique se traduit par la volonté des propriétaires d'accepter l'usage public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé.

ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l’emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d’y accéder », et aux termes de l’article R. 431-10 du même code

une voie ouverte à la circulation publique. 8.

et permettre l'accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. / Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une emprise

concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. / Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité

et d'accès aux voies ouvertes au public : " 3.1 - Les caractéristiques des voies existantes et des voies nouvelles Pour les voies ouvertes à la circulation automobile / Toute voie doit présenter les caractéristiques

° Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception

Enfin, s'agissant des voies ouvertes à circulation (domaine public et des voies privées), il précise que : " Est considérée comme voie, toute voie, existante ou à créer dans le cadre d'un projet, quel

d’accès aux voies ouvertes au public : « Accès / Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits. / Voirie / Les caractéristiques techniques

l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique. 5.

Le transfert des voies privées dans le domaine public communal prévu par les dispositions de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme est subordonné à l'ouverture de ces voies à la circulation publique

la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

et d'accès aux voies ouvertes au public : / 1-Accès / Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé

, s’assurer de l’existence d’une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l’existence d’un titre créant une servitude de passage donnant

Enfin, la police de la circulation, doit être exercée en vue d’assurer dans de meilleures conditions de sécurité, de commodité et d’agrément la circulation de l’ensemble des usagers des voies publiques

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande

tournage, il a constaté que la barrière d'accès au domaine public, habituellement fermée, était ouverte, sans qu'il ait constaté de panneau d'interdiction de circulation ou de stationnement ; - il a