Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., qui ont justifié qu’il soit appareillé à partir de 2020, à l’accident qu’il a subi le 11 novembre 2003.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102845_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cesser ces agissements ; - son préjudice s'est traduit par une dégradation importante de son état de santé, la nécessité de se faire prodiguer de nombreux soins non pris en charge au titre de son accident
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001022_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il a été victime d'un accident alors qu'il opérait sur le quai de transfert de déchets. M. D a été admis au centre hospitalier public du Cotentin pour des fractures costales multiples.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106329_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
lieu, les souffrances qu'il a endurées du fait de l'accident de service doivent être indemnisées à hauteur de 2 734 euros ; en cinquième lieu, la perte de ses gains professionnels futurs du fait de l'accident
Source officielle5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
en charge en stomatologie pour des extractions dentaires multiples.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et très douloureuses irradiant sur toute sa jambe gauche ainsi qu'une perte de sensibilité du premier orteil, l'hallux ; cette infirmité est directement imputable à l'accident de service qu'il a subi
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'imputabilité du médecin conseil rapporte la preuve du lien de causalité des prestations en cause avec l'accident du 15 décembre 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, l'expert retenait un taux de 20% de son infirmité et, d'autre part, que l'accident intervenu
Source officielle5ème chambre
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Gusdorf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dans un certificat du 1er décembre 2016, le docteur J, médecin des armées, indique, après avoir rappelé l'accident de saut en parachute survenu le 14 décembre 2006, que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
14 février 2024
soins qu'elle a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du CHR d'Orléans et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
soins qu'elle a reçus, sur leur conformité aux données acquises de la science ainsi que sur l'étendue de ses préjudices, au contradictoire du CH de Vierzon et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803948_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 avril 2021, le tribunal, après avoir jugé que les multiples infections nosocomiales dont a été atteinte Mme B depuis le 14 juin 2006 constituent un accident
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205705_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner la désignation d'un expert psychiatre en vue de déterminer ses entiers préjudices liés à l'accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
un complément d'expertise est nécessaire afin de détailler les séquelles résultant de sa blessure par balle ; - son infirmité " lombalgies, arthrose et déminéralisation osseuse " est imputable à l'accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces circonstances, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'accident du 9 mai 1994 était imputable au service. 6. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B présente de multiples plaies et hématomes, une commotion cérébrale et une dissection de l'artère carotide. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
pathologies auditives qui ont été sous évalués d'une part et d'une erreur de qualification de ces deux pathologies qui ne sont pas des maladies professionnelles mais trouvent leur origine dans un accident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
F permettent de déterminer les aménagements nécessaires liés à l'accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304510_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a été écrasé et transporté au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice où il lui a été diagnostiqué de multiples fractures au niveau du bassin.
Source officiellePage 9 sur 56