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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2004416_20230817
17 août 2023
statut, ses statuts, tous les actes et décisions pris par la Régie Electrique de Bozel depuis le 1er septembre 2016 relatifs d'une part, au projet de centrale hydroélectrique sur les ruisseaux " les Gravelles
6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
Les requérants soutiennent que la commune voisine de La Gravelle devait être consultée sur le projet en litige compte tenu des risques générés d’éblouissement des usagers des voies publiques et d’instabilité
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
Par un arrêté du 29 janvier 2024, la préfète de la Creuse a pris un arrêté portant enregistrement d’une installation de fabrication de granulés de bois exploitée par la société Biosyl Limousin, située
DTA_2403964_20260127
27 janvier 2026
Par une décision du 6 février 2024, la directrice générale de l’ANAH a retiré cette décision et a refusé de lui attribuer la subvention initialement accordée. Le 13 mars 2024, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et son protocole signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ; - l’accord de Paris
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503232_20260409
9 avril 2026
H... le constat sur place le 21 octobre 2024 d’infiltrations d’eau à la suite de la démolition du bâtiment mitoyen et s’est engagé à respecter les prescriptions de l’entreprise Granet pour y mettre fin
5ème Chambre
DTA_2301901_20251016
16 octobre 2025
Par une décision du 22 mars 2022, la directrice générale de l’ANAH a accordé à M. B... une subvention d’un montant de 10 000 euros.
2ème chambre
DTA_2301182_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia
1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me
2 ème Chambre
DTA_2003772_20230302
2 mars 2023
B C est propriétaire d'un terrain situé 3 chemin Grénesé à Sainneville-sur-Seine, cadastré section B n° 333, sur lequel il a édifié sans autorisation une maison individuelle à usage d'habitation à ossature
1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
Pipart,,rapporteur public, - et les observations de Me Granet, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200303_20241112
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202658_20230609
9 juin 2023
B pour l'aviser de la proposition d'attribution de ce logement, en lui demandant de donner son accord dans les dix jours suivants. En l'absence de réponse, Hérault Logement a pris acte du refus de M.
DTA_2404268_20260210
10 février 2026
Par une décision du 2 février 2024, la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a retiré cette décision et refusé de lui attribuer la subvention initialement accordée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
- elle a supporté les frais d'expertise d'un montant de 29 332,80 euros TTC ; - elle a régulièrement fait entretenir la chaudière ; - la circonstance qu'elle a fait installer une chaudière à granulés
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
La société Norbail Immobilier est propriétaire de locaux, situés au 37 quai de Grenelle à Paris et occupés par l'Ecole centrale d'électronique pour son activité d'enseignement.
DTA_2103179_20230516
16 mai 2023
favorisant l'urbanisation des dents creuses en zones urbaines, à la prise en compte par le PLU adopté en 2013 des évolutions législatives, en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle
DTA_2102752_20251023
23 octobre 2025
Par une décision du 23 décembre 2020, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) lui a notifié l’accord pour cette demande et lui a réservé une prime d’un montant alors estimé de 16 856,70 euros.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
travaux préconisés ont été entrepris tels que l'assainissement avec un avis favorable émis par le service public d'assainissement non collectif du 24 avril 2024, la mise en conformité du poêle à bois/granulés
DTA_2302877_20251219
19 décembre 2025
Par décision du 27 août 2021, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) lui a accordé une prime d’un montant estimé à 2 000 euros.
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