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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2106683_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une délibération du 19 août 2021, le conseil municipal de la commune de Tourbes s'est prononcé contre le maintien de Mme A dans ses fonctions d'adjointe au maire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, commande qu'il soit statué en référé sur le maintien de Mme P dans ses fonctions d'adjointe au maire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009200_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le nommer dans le corps des adjoints administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2402799_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-58C du 17 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Thue et Mue lui a retiré sa délégation d'adjoint.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209594_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... demandent au tribunal d’annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le maire de la commune de Willerval leur a retiré leurs délégations d’adjoint.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507000_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-023 en date du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lestiou lui a retiré les délégations dont il bénéficiait en qualité de 2e adjoint
Source officielle6ème chambre
DTA_2008316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 du ministre de l'intérieur en tant qu'il la classe au 1er échelon à un indice Brut de 353 et à un indice majoré de 329 du grade d'adjointe
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214353_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 6 avril 2022, Mme A été nommée dans l'échelon spécial HEA, 1er chevron du grade d'administrateur des finances publiques adjoint à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200478_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
enregistré le 7 août 2023, Mme B E épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le ministre de la justice a établi le tableau d'avancement pour la promotion au grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304751_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de déterminer son aptitude à exercer ses fonctions ou toutes fonctions ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102780_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient que : -l'arrêté est entaché d'un vice de forme dès lors qu'il est indiqué qu'il est premier adjoint alors qu'il est deuxième adjoint ; -le retrait de sa délégation est inspiré par un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600770_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., demeurant 11, rue des Haras à Saint-Léger-Magnazeix, demande au tribunal d’annuler l’élection du maire et des adjoints qui s’est déroulée lors du conseil municipal du 20 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509915_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de direction ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes, de la rétablir dans son poste d'adjointe de direction, de reconstituer sa carrière à compter de la date de l'arrêté litigieux et à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'ordonnance du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'elle aurait dû être classé au grade d'adjoint principale et non adjointe ainsi qu'elle l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012
Source officielle7ème chambre
DTA_2302269_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B du rejet de sa candidature au poste de policier adjoint en raison de son inaptitude médicale. Le 5 décembre 2022, M. B a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102703_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D A, adjoint au maire, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Tremblois-lès-Carignan lui a retiré ses délégations.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a été élu 3ème adjoint au maire de la commune de Sainte-Hélène-Bondeville par délibération du 24 mai 2020.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218632_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, en qualité d'adjoint technique principal, à compter du 25 juin 2009, par un arrêté du 17 juillet 2009.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303159_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., adjoint administratif principal de deuxième classe affecté au ministère des armées, a sollicité son avancement au grade d’adjoint administratif principal de première classe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations.
Source officiellePage 9 sur 2024