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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300037_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, se prévalant d'une aggravation de ses lésions, a de nouveau sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité pour une hypoacousie bilatérale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103406_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant au taux d'invalidité retenu.
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
et, dans cette hypothèse, de déterminer le taux d'aggravation induit par référence au guide barème tel qu'il figure à l'annexe 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300288_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces dispositions ont entendu limiter l’application de la règle de la validité restante pour le calcul du taux d’invalidité résultant du cumul d’invalidités à la seule hypothèse de l’aggravation d’infirmités
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301366_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à hauteur de 74%, de revaloriser son taux d'invalidité imputable au service à hauteur de 66% et en conséquence, de revaloriser le montant de sa rentre d'invalidité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DTA_2003382_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dispose que : " L'État doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'invalidité imputable au service.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200180_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C est fondé à demander l'annulation de la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. 7.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203399_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'une erreur manifeste dans l'appréciation de son taux d'invalidité à la date de son admission à la retraite qui, en prenant en compte l'aggravation de son état psychiatrique, les conséquences de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2303386_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de Mme C... et de l’admettre en conséquence à la retraite pour invalidité imputable au service assortie d’une rente viagère pour invalidité au taux de 30%, sur le fondement de l’article L. 28 du code
Source officielle6ème chambre
DTA_2505765_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D’autre part, le rapport médical établi le 25 février 2019 constate une aggravation des lombalgies en 2011.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003849_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
séquelles de fracture de la cheville gauche " dès lors que l'expert ne fait état d'aucune aggravation de son infirmité ; - le taux d'invalidité de son infirmité " dorso-lombalgies chroniques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003606_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L. 154-1 du même code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, de l'admettre à la retraite anticipée pour invalidité imputable au service et de lui allouer une rente viagère d'invalidité à compter du 1er décembre 2021, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101115_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et d'autre part, elle conclut à l'aggravation de la fibrillation auriculaire sans pour autant en augmenter le taux ; - le taux d'invalidité fixé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103315_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
qu'il a formé à l'encontre de la décision du 22 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité n° 1
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924055_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907252_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il soutient que le jugement du 6 juillet 2018 du tribunal départemental des pensions d'invalidité a fixé à 40 % son taux d'invalidité, sans reprendre le taux non imputable de 10 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'intéressée a alors sollicité à plusieurs reprises son placement à la retraite anticipée pour invalidité.
Source officiellePage 9 sur 139