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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300186_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Air Calédonie International.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Air Canada de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407237_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société civile professionnelle (SCP) Jouck-Baisieux-Page " Air et Géo ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce dernier indique que le département de la Haute-Savoie ne respecte pas le schéma départemental qui prévoit une aire d'accueil de 4 ha ; qu'il n'existe que deux aires d'accueil de 1,3 ha à Seynod et de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314546_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402763_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2220091_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500383_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Air Liquide Antilles Guyane a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500385_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Air Liquide Antilles Guyane a droit à la capitalisation des intérêts prévus au paragraphe précédent dans les conditions rappelées ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B soutient que la décision du 30 janvier 2021 est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il est en droit de bénéficier d'une prime de transition énergétique pour la pose d'une pompe à chaleur air/air
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il se borne à faire référence à des avis émis par la brigade de la gendarmerie nationale de l'air
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305992_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Air France n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513392_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la société Air liquide santé France, déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Eva Air fait valoir que le passager était en possession d’un passeport au nom de « M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421190_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Royal Air Maroc demande la réduction du montant de l’amende à 1 000 euros.
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