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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208219_20250619
19 juin 2025
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
4ème Chambre
DTA_2212979_20250526
26 mai 2025
Mme A, ressortissante malienne née le 24 avril 1970, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris qui a ajourné à deux ans sa demande par une décision du 1er décembre 2021
2ème Chambre
DTA_2110250_20240710
10 juillet 2024
1re Section - 3e Chambre
DTA_2101519_20230322
22 mars 2023
A D a obtenu une note de 2/20 et, par une délibération du 19 octobre 2020, le jury l'a ajourné et ne l'a pas autorisé à se réinscrire.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505114_20251013
13 octobre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504560, enregistrée le 28 août 2025, par laquelle M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404232_20260224
24 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 l’a ajournée au titre de sa deuxième année de licence sciences du langage
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307233_20240916
16 septembre 2024
4 et 12 juillet 2023 par lesquelles la rectrice de l'académie de Nice a refusé de l'admettre en candidat libre en tant que lauréat du baccalauréat, ensemble la délibération par laquelle le jury l'a ajourné
5ème Chambre
DTA_2301276_20251210
10 décembre 2025
C... demande l’annulation, le ministre l’a informé que l’ajournement à deux ans de sa demande prenait fin au 27 octobre 2023.
12eme chambre
DTA_2111841_20240411
11 avril 2024
écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné
DTA_2208359_20250703
3 juillet 2025
6ème Chambre
DTA_2214270_20250925
25 septembre 2025
3ème Chambre
DTA_2108719_20240507
7 mai 2024
Par des décisions du 26 mai 2021, le préfet de l'Aisne a ajourné leur demande à deux ans.
DTA_2207691_20250117
17 janvier 2025
décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a ajourné
DTA_2008274_20231229
29 décembre 2023
Ce dernier, par une décision du 8 novembre 2019 dont Mme A demande l'annulation, a décidé d'ajourner à deux ans sa demande de naturalisation. 2.
DTA_2106925_20240227
27 février 2024
Par une décision du 20 octobre 2020, le préfet de l'Orne a ajourné à deux ans sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208764_20220916
16 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2215243_20230424
24 avril 2023
A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2314598_20251210
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2202783_20220929
29 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, en maintenant ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2114837_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.
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