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710 résultats pour « artistes de spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dès la programmation des premiers spectacles en septembre 2009, la qualité acoustique a suscité des plaintes tant des artistes que des spectateurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603536_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., dont la qualité de réfugié a été reconnue, exerce la profession d’artiste-auteur l’amenant, en particulier, à se produire en spectacle dit de « stand up » en France mais aussi à l’étranger, où il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007632_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par ailleurs, l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité et l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311678_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il résulte des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2 et L.523-1 du code de justice administrative, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304205_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le maire d'Orléans a interdit, sur tout le territoire de cette commune, la représentation du spectacle de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à la société Samka Productions une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512285_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative que lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2200646_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509363_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500041_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223245_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

R. 461-1 du code de l’éducation, qui s’est substitué l’article 1er du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 abrogé par l’article 15 du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, est sans incidence sur la faculté

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215018_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par courrier en date du 26 janvier 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204296_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme B, en application des articles R. 776-13-2 et R. 776-15 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article

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TA

Juge unique 7

DTA_2204338_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui

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TA

1ère Chambre

DTA_2100562_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2131-2 de ce code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 5° Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100565_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 2131-2 de ce code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 5° Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315709_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514742_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., ressortissant australien, artiste danseur chorégraphe bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 21 octobre 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208940_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En l'espèce, il ressort de la fiche de salle produite en défense que Mme A a demandé un titre de séjour " Profession Artistique et Culturelle ", sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-20

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ARTISTES DE TOUS PAYS, SAS SPECTACLES DE TOUS PAYS

SIREN 940372352Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 25/03/2025 enregistré au SIE - rennes le 12/05/2025 sous le numéro dossier 202500013684 / référence 3504P612025A02252 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Bohuonnais 35520 Melesse

21/12/2025

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Radiations

PRODUCTION D'ARTISTES ET DE SPECTACLES

SIREN 351085477GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

22/01/2015

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, président : Madame DERRIER (Sophie)

24/12/2008

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a prononcé la liquidation judiciaire, présidente : Madame Derrier Sophie, date de cessation des paiements : 5 octobre 2007, liquidateur judiciaire : Maître Bissieux Jean-Joachim demeurant 36, rue Jeannin 21000 Dijon

08/10/2008

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

30/09/2008

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