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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102470_20240328
28 mars 2024
B, adjudant de gendarmerie depuis le 1er juillet 2013 est affecté à la brigade de recherches de Meylan depuis le 1er septembre 2010.
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
de l'intervention des gendarmes, il " aurait pris un coup de taser car agressif " et qu'il présente une dermabrasion sur l'épaule gauche.
JU MLM (3)
DTA_2305842_20230926
26 septembre 2023
mobile de recherche et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Reconduite à la frontière
DTA_2600175_20260205
5 février 2026
pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, l’a astreinte à se présenter chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi entre 8h00 et 8h30, à l’exception des jours fériés, à la brigade
DTA_2300559_20230306
6 mars 2023
Sur l'obligation de remettre leur pièces d'identité et de se présenter au service de la brigade mobile de recherche : 19.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
le 23 juillet 1990, à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale le 16 novembre 1991 puis à la section de recherche de Besançon le 1er juillet 1997.
6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
C... a intégré la gendarmerie nationale en qualité d’élève gendarme le 1er octobre 2002.
5ème Chambre
DTA_2304578_20240410
10 avril 2024
de gendarmerie de Segré-en-Anjou Bleu.
1ère chambre
DTA_2202201_20230710
10 juillet 2023
D A est désormais assigné dans le département de la Côte-d'Or et qu'il devra se présenter trois fois par jour auprès des services de gendarmerie de Quetigny.
3ème chambre - JU
DTA_2203087_20240123
23 janvier 2024
Une mesure immédiate de rétention de son permis de conduire a été effectuée par un agent de la brigade mobile de gendarmerie de Melle.
DTA_1911429_20221020
20 octobre 2022
E A est entré dans les cadres de la police nationale le 3 octobre 1989 et a accédé au grade de brigadier-chef de la police nationale le 2 octobre 2004.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
Mme D, adjudant-chef affectée à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François, a été placée en congé de longue durée pour maladie à compter du 23 novembre 2022.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
A B, gardien de la paix affecté à la brigade de secours et de proximité du 20ème arrondissement de Paris, chef de bord d'un véhicule de police, a utilisé son pistolet à impulsion électrique à l'encontre
Juge unique (1)
DTA_2402061_20240506
6 mai 2024
mobile de recherche de Mulhouse et l'a astreint à se présenter une fois par semaine auprès de ce service.
DTA_2310877_20250528
28 mai 2025
B A est brigadier de police affecté à direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police. Par la présente requête, M.
JU MLM (7)
DTA_2307581_20231205
5 décembre 2023
mobile de recherche et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509701_20250911
11 septembre 2025
Informer le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention de tout déplacement au-delà de limites déterminées ; / / 7° Remettre soit au greffe, soit à un service de police ou à une brigade
DTA_2203050_20230503
3 mai 2023
B A est gardien de la paix au sein de la police nationale depuis le 1er janvier 2003 et détient le grade de brigadier depuis le 1er juillet 2018.
DTA_2301443_20230428
28 avril 2023
a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, lui a imposé de remettre son passeport et l'a astreint à se présenter de manière hebdomadaire au service de la brigade
JU MLM (4)
DTA_2305656_20230921
21 septembre 2023
mobile de recherche de Mulhouse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
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