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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société requérante disposait ainsi de suffisamment d'informations, en particulier le nom des attributaires du lot, le classement des offres, les notes qui lui ont été attribuées et celles qu'ont reçues
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La Sas Chiesi, attributaire des lots n° 246,743 et 747 et classée en deuxième position pour les lots n° 245, 742, 746, 749 et 752 et qui n'a pas été retenue, demande l'annulation de la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la Selarl MCL Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure menée par le ministre des armées, pour l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la société attributaire du marché qui n'a pas produit de mémoire ; Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
pour le choix d'attribution.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
articles R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2500318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
articles R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2105558_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'avis d'attribution a été publié le 7 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : /1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; /2°
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- le groupement attributaire est parfaitement immatriculé au registre du commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par courrier du 14 septembre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes a informé la société Ecodas du rejet de son offre concernant le lot n°1 de ce marché, classée deuxième, et de l'attribution du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La société 2.C.I.R a présenté une offre pour l'attribution de ce marché et a été informée, par courrier du 7 mars 2025, de son rejet et de l'attribution du marché à la société Naval Projects.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2152-8 de ce code : « Les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l’acheteur (…) Ils sont rendus publics (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de l'attributaire : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le montant de l'offre de l'attributaire, la note globale obtenue par la société requérante et la société attributaire, son rang de classement, le nom de l'attributaire ainsi que les voies de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 19 du cahier des clauses particulières de la consultation en cause, libellé "clauses techniques particulières" : " () La collectivité souhaite acquérir par ce marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
troisième, du nom de l'attributaire, de la note globale de son offre et de celle de l'attributaire et de celles obtenues sur les cinq critères d'appréciation des offres ainsi que de la date prévisionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
alors qu'elle propose des solutions différentes là où le groupement attributaire revendique un fonctionnement intégralement digitalisé et, s'agissant du second sous-critère, le groupement attributaire
Source officiellePage 9 sur 603