Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions : En ce qui concerne la provision pour garantie clients : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201263_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Corse, d'une part, au titre des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif, d'autre part, au titre des installations et aménagements de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le respect par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires de travail et le comportement à tenir en caisse face aux clients
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article 25 de cet arrêté : « Il est interdit au conducteur de taxi en service : (…) / 13° De se montrer impoli, grossier ou brutal envers quiconque et notamment envers la clientèle ; (…
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En se bornant à soutenir que l’utilisation de la marque « Inter Diffusion », connue des 22 000 personnes inscrites dans son fichier de clients, lui permet de maintenir et d’accroître sa clientèle, alors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
; l'exploitant ne peut être responsable du fait de ses clients, car son autorité sur sa clientèle est limitée vu qu'il ne dispose d'aucun pouvoir pour interdire à ses clients de reprendre la route ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par jour sur une semaine, alors que le salarié protégé a seulement sondé 23 clients en 10 jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par jour sur une semaine, alors que le salarié protégé a seulement sondé 23 clients en 10 jours.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307478_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
territoire et la décision faisant interdiction de retour sur le territoire sont entachées d'un défaut de motivation et d'examen particulier de la situation de victime de violences conjugales de sa cliente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519641_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D fait valoir que la décision contestée l'entrave dans son activité de gérant immobilier et l'expose à des risques de procédures judiciaires de la part de ses clients et à une perte de cliente du fait
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, la finalité des transactions étant de livrer des biens à des clients résidant sur le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
espagnol Droqsacolor Chemicals SL, et non d'une clientèle propre, reproduisant, ce faisant, l'organisation qui était celle de la SAS Kodak Industrie au sein du groupe Kodak.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603524_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
contrôles routiers sont sans lien avéré avec le fonctionnement de l’établissement ; les services de police n’ont procédé à aucune constatation répétée d’une consommation excessive d’alcool chez les clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
qu'elle a déduites de son résultat du 29 mars 2011 au 27 février 2014, à savoir des dépenses de restauration, de carburant, d'autoroute, de location de véhicules et de transports de mobilier ou de clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
correspondent, à des dépenses personnelles de son dirigeant ; les factures d'entretien et de location d'un droit de quai correspondent au bateau de son dirigeant qu'il utilisait afin d'emmener en mer les clients
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
inscrits sur la liste d'opposition au démarchage : - l'administration préfectorale a méconnu l'interdiction de démarchage énoncée à l'article L. 223-1 du code de la consommation, alors que les clients
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502928_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Clément, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
est remplie dès lors que la décision attaquée, qui lui interdit la mise à disposition sur le marché de ses bétaillères hydrauliques de type BHY2NP, l’empêche d’honorer les commandes passées par ses clients
Source officielle5ème chambre
DTA_2104310_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
séparés par une voie de circulation et un rond-point, desservis par des voies d'accès propres, exploités de manière indépendante, disposant d'une adresse, de salariés, de stocks, d'une logistique et de clients
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En effet, le 3 mars 2022, un client a brisé une bouteille sur la tête d'un autre client et lui a ensuite enfoncé le goulot brisé dans la gorge.
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