Par une décision du 16 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie aérienne, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

La compagnie HOP !

Elle produit sur ce point une facture établie par l'agence de la compagnie aérienne, basée à l'aéroport du Lamentin, le 3 décembre 2023, au moment du changement de son billet initial, relatif à un trajet

Elle soutient que : - le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en attestent la copie d’écran du logiciel Altéa et une copie de son passeport ; - la

Aux termes de l'article R. 132-4 du code de l'aviation civile : " Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef civil sur

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, qui invoque les contraintes liées aux exigences des compagnies aériennes et des Etats membres en ce qui concerne le nombre de transferts simultanés

B a pu bénéficier régulièrement de visas C du fait de sa profession de superviseur sûreté au sein d'une compagnie aérienne et certaines des photographies qu'il produit attestent des visites qu'il a rendu

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de recours au fond ; - la condition d'urgence n'est pas remplie : la requérante a pu travailler dans des hôtels et auprès de compagnies aériennes

Les époux A soulignent les difficultés rencontrées pour recruter en Haute-Savoie et font part de leurs contraintes professionnelles dès lors qu'ils sont employés d'une compagnie aérienne les contraignant

professionnelle lui procurant un revenu et produit une attestation d’accueil validée par le maire de Roubaix, une assurance voyage couvrant et la preuve de réservation de son billet de retour auprès d’une compagnie

droit au séjour de la passagère, dont le décompte ne requerrait pas un calcul complexe, l'irrégularité était manifeste et décelable par un examen normalement attentif de l’agent d’embarquement de la compagnie

d'asile dans la mesure où elle établit que le passager a présenté le 4 juillet 2022 à l'agent d'embarquement son passeport algérien valide revêtu d'un visa canadien ; - il ne peut être exigé des compagnies

IV du règlement (CE) n° 810/2009 et de détenir un visa pour entrer en Turquie, a présenté à l'agent d'embarquement son passeport marocain valide le 7 juillet 2022 ; - il ne peut être exigé des compagnies

Le fait que les autorités américaines exigeaient la double vaccination pour transiter sur son territoire est sans incidence dès lors que certaines compagnies aériennes permettaient de transiter par des

000 €, soit 1 073 985 680 francs pacifiques, souscrit auprès de FPS 123 AeroAsset 3 pour le financement de l’acquisition d’un aéronef de type ATR 72-600 XT, par la société Natireva exploitante de la compagnie

qu'il a personnellement constaté l'infraction ; - la sanction infligée n'est pas fondée, car l'usurpation de passeport n'était pas manifeste, la passagère portant un masque sur le visage et la compagnie

qu'il a personnellement constaté l'infraction ; - la sanction infligée n'est pas fondée, car l'usurpation de passeport n'était pas manifeste, la passagère portant un masque sur le visage et la compagnie

La société All Airport Services Plus (AASP) exerce une activité de gestion des bagages et d’assistance des passagers pour le compte de compagnies aériennes sur l’aéroport de Roissy.

Par arrêté n° 732 CM du 30 mai 2025, la Polynésie française a approuvé l’attribution à la société Natireva, exploitante de la compagnie aérienne Air Moana, d’un prêt d’un montant de 600 millions de francs

6.Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de visa, que Mme B, née le 16 octobre 1985, célibataire, sans enfant et employée en qualité de pilote de ligne au sein d'une compagnie