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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308023_20250610
10 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte du rapport d'expertise du Dr G que la requérante a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 27 novembre 2019, date de remise du premier rapport d'expertise,
Vice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
Cependant, la CCI a ordonné, aux termes d'un avis du 6 février 2019 un complément d'expertise, confié au docteur B G, expert en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique.
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
Dès lors, la société Pistre et fils ne saurait demander au juge des référés de charger l'expert de faire les comptes entre les parties. Sur le pré-rapport : 11.
DTA_2201582_20240703
3 juillet 2024
le compte de son assurée, ainsi que les frais futurs à échoir à compter du 16 novembre 2021 au fur et à mesure et sur présentation de justificatifs ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge
4ème chambre
DTA_2304149_20251223
23 décembre 2025
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DTA_2301217_20250611
11 juin 2025
B ; - il doit être tenu compte d'un taux de perte de chance de survie pouvant être fixé à 41,76 %, soit la part non imputable à la faute du centre hospitalier évaluée à 7,2 % par l'expert à laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
Au terme de l'expertise, saisi en dernière limite d'une nouvelle demande du département de la Gironde liée à l'évaluation de son préjudice financier immatériel, l'expert judiciaire a, avec l'accord de
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
Il résulte cependant du rapport d'expertise que la posologie du traitement prescrit à Mme A le 17 mars 2012 est de 50 mg par jour puis à compter du 19 mars 2012, de 100 mg par jour en deux prises.
5ème Chambre
DTA_2108239_20260113
13 janvier 2026
tenu de son caractère anormal et grave ; l’expertise diligentée par la CCI Rhône-Alpes n’a pas été réalisée par un expert spécialisé en chirurgie bariatrique ; ses conclusions sont contredites par l’
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
toute opération expertale le relevé détaillé de ses débours ; 4°) de dire et juger que l'expert adressera aux parties un pré-rapport ; 5°) de réserver les dépens.
2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
La CPAM du Puy-de-Dôme a droit aux intérêts au taux légal sur ses débours à compter de la date du présent jugement, comme elle le demande. Sur les frais d’expertise : 21.
DTA_2310151_20260401
1 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que Mme A... a été placée en arrêt de maladie, sans lien avec les conséquences de l’infection nosocomiale compte tenu des conclusions expertales, pour la période du
1ère chambre
DTA_2300247_20260206
6 février 2026
Sur l’expertise : 5. M.
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
l'expert.
7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier Côte de Lumière, a mandaté un expert, qui a rendu son rapport le 9 novembre 2018 après une expertise sur pièces.
2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
F..., expert désigné par le tribunal.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403090_20241129
29 novembre 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation (…) ». 2.
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
; - le présent jugement doit être rendu au contradictoire de la caisse primaire d’assurance maladie, compte tenu des conséquences qu’il emporte sur les droits de cet organisme.
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