Fait à Basse-Terre le 27 septembre 2023. Le président, Signé S.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le syndicat CGT des personnels de l'EPSDAE est réputé s'être désisté de sa requête.

représentée par l'association d'avocats LexStep Avocats, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres de recettes émis à son encontre par le directeur général

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : et aux termes de l'article R. 612-5-1 du même

conclusions dans le délai d'un mois et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

B... n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

leur recours contre la décision du chef d'établissement dans lequel a été scolarisé leur fils F B D en classe de troisième, et a rejeté leur demande d'orientation de leur enfant en classe de seconde générale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C divorcée B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur général du

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois, la requérante doit être réputée s’être désistée de sa requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2020, la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

B A, à Me Sangue et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.

La SARL Compagnie Française n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était ainsi imparti.