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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302311_20250213
13 février 2025
à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le moyen tiré de l'incompétence négative de la CFVU est inopérant pour contester les délibérations du jury concernant
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
G a été suffisamment informé des raisons ayant motivé la décision contestée du doyen de la faculté de médecine de Rennes par la communication de la fiche d'évaluation du stage suivi du 1er juin au 1er
4ème Chambre
DTA_2503492_20250919
19 septembre 2025
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins () ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420657_20240809
9 août 2024
médecin du travail coordonnatrice nationale.
3ème chambre
DTA_2303013_20230710
10 juillet 2023
Il n'est pas contesté que M.
ORTA_2516693_20250627
27 juin 2025
F G soit hors d'état d'exprimer sa volonté, la décision contestée a été prise à l'issue d'une procédure collégiale entachée d'irrégularité, dès lors que l'absence de lien hiérarchique du médecin consultant
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2102212_20221103
3 novembre 2022
exerçant la médecine de contrôle, au terme duquel : " Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services.
Juge unique 1
DTA_2305679_20230925
25 septembre 2023
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().
7ème Chambre
DTA_2308227_20240208
8 février 2024
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DTA_2201657_20231228
28 décembre 2023
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des mentions de l'arrêté contesté, que la préfète du Val-de-Marne se serait crue liée par l'avis du collège des médecins.
ORTA_2219449_20221129
29 novembre 2022
2022 ne correspondent pas aux constations médicales antérieures ; -il n'est pas démontré que l'état de santé de N ne connaîtra jamais d'évolution ; -les séquelles annoncés dans la décision contestée
Chambre 1
DTA_2101308_20221004
4 octobre 2022
A ne conteste pas ne pas s'être rendu à la visite auprès du médecin du service de médecine professionnelle et préventive à laquelle l'avait convoqué l'une de ses supérieurs hiérarchiques en juin 2018,
DTA_2001229_20221004
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207337_20221228
28 décembre 2022
: -la décision contestée est entachée de défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors qu'il apparaît que le préfet s'est contenté de se fonder sur l'avis rendu par
ORTA_2502279_20250129
29 janvier 2025
, confiée à un médecin disposant des compétences appropriées aux fins de se prononcer, après avoir examiné M.
2ème chambre
DTA_2303459_20260305
5 mars 2026
C..., l’université de Poitiers ne disposait plus de médecin du travail attaché.
DTA_2416372_20250715
15 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort de ce même avis que la médecienne auteure du rapport médical préalable établi le 15 juin 2023 n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306855_20230720
20 juillet 2023
quant à la légalité de la décision contestée.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2528998_20260409
9 avril 2026
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Chambre 2
DTA_2202293_20251002
2 octobre 2025
adressé le président de l’Université Clermont Auvergne en réponse à son courrier du 16 août précédent ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Clermont Auvergne de l’admettre en cursus de médecine
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