E et Mme B un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle avec garage, sur un terrain situé sur le territoire de ladite commune, ainsi que la décision rejetant tacitement le

Le 13 mars 2020, Mme B a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de trois étages sur sa parcelle, sise 12 rue Sainte Christine à Toulon.

Dans ces conditions, alors en outre que le permis litigieux n'autorise que la construction d'une maison individuelle et quand bien même aucune aire de retournement ne serait prévue sur la parcelle, les

Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire

individuelles et deux bâtiments collectifs totalisant 23 logements sociaux, ensemble la décision du 14 septembre 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté

individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; / c) Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de

E H en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une annexe (cabanon de jardin) sur les parcelles cadastrées section AD n°200, 281 et 284, sises au 8 chemin du Vieux Chêne, ainsi que la décision

de la construction envisagée ; 3°) de constater la caducité du permis initial n° 13 013 15 A 0005 du 26 juin 2015 autorisant la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé avenue des

E et Mme C ont déposé, le 28 décembre 2012, une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 1156 au sein de la commune de Wavrans-sur-l'Aa.

et Mme C, par un contrat de location d'un bien meublé à usage de résidence principale conclu le 2 octobre 2021.

De plus, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le projet prévoit une haie de végétation de nature à isoler la nouvelle construction de son voisinage, notamment depuis le point de vue de leur

A la suite des irrégularités et fautes de gestion constatées, l'ANCOLS a informé M.

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se situe à l’alignement sur la voie publique, à l’instar des maisons individuelles situées en aval dans la rue de la Soulane, et que le lotissement

I... un permis de construire numéro PC 92 035 21 E 0026 en vue de procéder, d’une part, à la construction d’une maison individuelle et d’une annexe et, d’autre part, à la démolition du garage existant

Leur maison est en surplomb par rapport à la construction actuelle édifiée sur le terrain de M. et Mme A.

Le syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (SIEGA) a engagé une consultation en vue de conclure un marché de travaux pour la construction de la maison de

K D un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle AK143. Mme B et M.

les unes par rapport aux autres sur un même terrain, les deux constructions étant implantées à 8 mètres l’une de l’autre ; - il méconnaît l’article UC 10 relatif à la hauteur des constructions, le faîtage

Par un arrêté du 10 avril 2018, le maire de la commune lui a délivré un permis de construire une maison individuelle sur ce terrain, puis par un arrêté du 12 avril 2019, un permis de construire modificatif

C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Vantrasson. M. et Mme A... demandent l’annulation de cet arrêté.