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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2105123_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Après la notification du jugement du tribunal administratif, l'administration a émis plusieurs actes de poursuite tendant au recouvrement, notamment, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
années 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203520_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, assorties des prélèvements sociaux et pénalités correspondants, au titre des années 2014 et 2015. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A la suite d'un contrôle du pôle de contrôle et d'expertise de Lyon 9e, M. et Mme B ont fait l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200660_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005028_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201715_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Gourlaouen, demande la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti pour le montant de 57 688 euros, au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Quant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2007 : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200039_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Quant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2007 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209644_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par suite, les conclusions aux fins de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210937_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Spadola, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300642_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, l'association française du poney Connemara demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204755_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008881_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 14 décembre 2022, la Société de Maintenance Nettoyage Industriel déclare se désister de sa demande et renoncer à toute action tendant à la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201752_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2128355_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A l’issue de cette vérification, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises ont été mises en recouvrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001440_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Feys, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2003491_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A D, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
abus de droit ; A titre subsidiaire : - l'ensemble des cotisations supplémentaires ont été imposées en retenant à tort que les revenus sur la base desquels ces cotisations ont été établies relèvent
Source officiellePage 9 sur 938