CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301425_20230412
12 avril 2023
Vu : la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_1801103_20231208
8 décembre 2023
Sur les frais d'expertise : 13.
DTA_2303919_20231218
18 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été exposé précédemment, si M.
4ème chambre
DTA_2101412_20231127
27 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : 16.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400346_20240202
2 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision le prive de son emploi et de la rémunération s'y rattachant et lui fait perdre son statut de fonctionnaire ; - le doute
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
B n'établit pas que les dépenses précitées remplissent les conditions de déductibilité précédemment rappelées et se rattachent, ainsi qu'il le soutient, à l'entretien des immeubles qu'il donne en location
Reconduite à la frontière
DTA_2300487_20230424
24 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges concernant les décisions mentionnées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Président HERVOUET
DTA_2203669_20260416
16 avril 2026
) et de l’ancienneté des faits de violences volontaires, qui se rattachent à un motif superfétatoire de la décision attaquée, sont inopérants. 6.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501376_20251112
12 novembre 2025
Article 8 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle la présidente du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires
DTA_2304781_20231221
21 décembre 2023
La décision en litige est donc suffisamment motivée. 15. En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que les décisions obligeant M.
DTA_2304782_20231221
2ème chambre
DTA_2301469_20250918
18 septembre 2025
B tendant à l'annulation de la décision procédant à une retenue sur son traitement perçu au titre du mois de décembre 2021 rejetées.
1ère Chambre
DTA_2203794_20250128
28 janvier 2025
Par suite, même prises par une autorité administrative, elles ne doivent pas moins continuer à être regardées comme se rattachant directement à la décision de l'autorité judiciaire dont elles entendent
8ème Chambre
DTA_2007464_20231107
7 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : 6.
7ème Chambre
DTA_2003322_20230110
10 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 23 août 2016 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur C.
DTA_2208394_20221114
14 novembre 2022
voies et délais de recours dont disposait l'intéressé à l'encontre de cette décision.
6ème chambre
DTA_2205847_20231219
19 décembre 2023
DelahayeLe président, J. Segado La greffière, N.
DTA_2302841_20230720
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
2 ème Chambre
DTA_2201622_20230112
12 janvier 2023
B tendant à l'annulation de la décision portant de refus de titre de séjour et des conclusions à fin d'injonction sous astreinte en tant qu'elles s'y rattachent.
2ème Chambre
DTA_2400350_20250610
10 juin 2025
B à fin d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour du 22 novembre 2023 ainsi que les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qui s'y rattachent et les conclusions relatives aux
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