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1 461 résultats pour « décision se rattachant à une précédente décision frappée de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2301425_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu : ­ la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1801103_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sur les frais d'expertise : 13.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été exposé précédemment, si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101412_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400346_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision le prive de son emploi et de la rémunération s'y rattachant et lui fait perdre son statut de fonctionnaire ; - le doute

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301047_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B n'établit pas que les dépenses précitées remplissent les conditions de déductibilité précédemment rappelées et se rattachent, ainsi qu'il le soutient, à l'entretien des immeubles qu'il donne en location

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300487_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges concernant les décisions mentionnées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2203669_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

) et de l’ancienneté des faits de violences volontaires, qui se rattachent à un motif superfétatoire de la décision attaquée, sont inopérants. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501376_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 8 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle la présidente du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304781_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La décision en litige est donc suffisamment motivée. 15. En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que les décisions obligeant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304782_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La décision en litige est donc suffisamment motivée. 15. En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que les décisions obligeant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301469_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B tendant à l'annulation de la décision procédant à une retenue sur son traitement perçu au titre du mois de décembre 2021 rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203794_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, même prises par une autorité administrative, elles ne doivent pas moins continuer à être regardées comme se rattachant directement à la décision de l'autorité judiciaire dont elles entendent

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007464_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003322_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 23 août 2016 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208394_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

voies et délais de recours dont disposait l'intéressé à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DelahayeLe président, J. Segado La greffière, N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302841_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201622_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B tendant à l'annulation de la décision portant de refus de titre de séjour et des conclusions à fin d'injonction sous astreinte en tant qu'elles s'y rattachent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400350_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B à fin d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour du 22 novembre 2023 ainsi que les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qui s'y rattachent et les conclusions relatives aux

Source officielle

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