Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - décret

A représente une menace à l'ordre public ; de plus, sa période passée en détention se déduit de sa durée de présence en France alléguée depuis 1986, laquelle ne peut être démontrée sur une aussi longue

du 13 juillet 1983 et de la loi du 9 janvier 1986.

intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ;

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

A..., ressortissant mauricien né en 1969, déclare être entré en France en 1992 et ne plus avoir quitté le territoire français.

et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant tunisien né le 6 février 1989, a sollicité le 25 octobre 2023 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 25 novembre 2020 au 24

B A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

2002 rendu par la cour européenne des droits de l'homme ; - la décision attaquée méconnaît les articles 6 et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée méconnaît

2002 rendu par la cour européenne des droits de l'homme ; - la décision attaquée méconnaît les articles 6 et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée méconnaît

2002 rendu par la cour européenne des droits de l'homme ; - la décision attaquée méconnaît les articles 6 et 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée méconnaît