de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 14 novembre 2020 par lesquelles le conseil municipal de La Drenne a modifié le projet de plan local d'urbanisme arrêté sur le territoire de l'ancienne

Il rappelle les principaux traits du projet et les avis des personnes publiques associées.

B..., représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction de régime entre les anciens

Ainsi, premièrement, son poste correspond à la fonction-type " d'expert ", qui ne figure pas au titre des fonctions-types associées aux groupes de fonction A1 et A1bis.

Article 2 : La requête de l'association " Patrimoine en presqu'île " et autres est rejetée.

B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé l’interdiction de

En dernier lieu, le détournement de procédure allégué par Mme A n'est établi par aucune pièce du dossier. En ce qui concerne la décision du 10 mars 2023 : 8.

Hautefeuille, président de ladite association, a participé au vote de cette délibération.

Article 2 : L’Etat versera à l’association CôtéZot Services la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de moralité soit diligentée mais seulement la vérification du bulletin n°3 du casier judiciaire du demandeur ; - il méconnait le principe d'égalité de traitement des candidats et est entaché de détournement

A et de Mme B, représentant l'association SEPANSO 64. Considérant ce qui suit : 1.

Concernant les dires émis lors de l'enquête publique, il a été précisé aux élus que le commissaire-enquêteur a notamment souhaité mettre en avant les contributions de l'association Grasse environnement

D a déjà eu lieu, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires et de ce que son séjour est insuffisamment financé. 4.

Pailhes soutient que ces faits sont constitutifs d’un détournement de fonds publics, délit réprimé par les dispositions l’article 432-15 du code pénal.

En ce qui concerne le moyen tiré du détournement de pouvoir : M.

B ait entendu se prévaloir d'un détournement de pouvoir, celui-ci n'est pas établi au vu des pièces du dossier. Par suite, ce moyen doit être écarté. 12.

En dernier lieu, en admettant que Mme A ait entendu se prévaloir d'un détournement de pouvoir, celui-ci n'est pas établi au vu des pièces du dossier. Par suite, ce moyen doit être écarté. 12.

Par suite, le moyen tiré de l’absence de consultation des personnes publiques associées manque en fait et doit être écarté. 4.