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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 de la commission de recours de l’invalidité relative à sa demande sa pension militaire d’invalidité
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
A D, représenté par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de sa pension militaire d'invalidité.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302013_20250206
6 février 2025
laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports a refusé de lui accorder le bénéfice de la pension civile d'invalidité prévue
DTA_2109668_20231018
18 octobre 2023
du 28 janvier 2021 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533536_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2106271_20240126
26 janvier 2024
des armées portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une expertise.
2ème chambre
DTA_2003889_20230330
30 mars 2023
de pension militaire d'invalidité définitive ou d'une demande de révision, à l'exclusion d'une première demande. 6.
5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
B... a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour les séquelles d’entorse de la cheville droite consécutives à l’accident survenu en service le 20 novembre 2019.
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
Le 7 novembre 2018, ce dernier a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie avec perte de sélectivité ". M.
6ème Chambre
DTA_2201331_20231211
11 décembre 2023
de son infirmité au service ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 3°) de mettre à la charge de
DTA_2200390_20230629
29 juin 2023
a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 23 mars 2021 ayant rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées
9ème Chambre
DTA_1915457_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lessert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité ; 2
2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
Pour rejeter la demande d’attribution d’une pension d’invalidité de M. A... au titre des infirmités n° 3 « Syndrome fémoro-patellaire droit post-contusionnel sans séquelle fonctionnelle.
DTA_1915124_20251218
de pension militaire d’invalidité présentée par M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923510_20240313
13 mars 2024
A B demande l'annulation de la décision du 21 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me de Lumley Woodyear, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302633_20240430
30 avril 2024
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a procédé au classement sans suite de son recours dirigé contre la décision
DTA_2006205_20230516
16 mai 2023
Le 8 avril 2019, il a demandé à percevoir une pension militaire d'invalidité pour des séquelles de dorso-lombalgies chroniques (infirmité 1) et de cervicalgies chroniques (infirmité 2) contractées en service
DTA_2003845_20220927
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Cermolacce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 de la ministre des armées en tant qu'elle lui attribue le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité
ORTA_2302183_20230918
18 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 3 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension d'invalidité pour aggravation
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