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5 098 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400209_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 de la commission de recours de l’invalidité relative à sa demande sa pension militaire d’invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D, représenté par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302013_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports a refusé de lui accorder le bénéfice de la pension civile d'invalidité prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109668_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du 28 janvier 2021 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533536_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des armées portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une expertise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003889_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de pension militaire d'invalidité définitive ou d'une demande de révision, à l'exclusion d'une première demande. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306936_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour les séquelles d’entorse de la cheville droite consécutives à l’accident survenu en service le 20 novembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003853_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 7 novembre 2018, ce dernier a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie avec perte de sélectivité ". M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201331_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de son infirmité au service ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200390_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 23 mars 2021 ayant rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915457_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Lessert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2013 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité ; 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301665_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pour rejeter la demande d’attribution d’une pension d’invalidité de M. A... au titre des infirmités n° 3 « Syndrome fémoro-patellaire droit post-contusionnel sans séquelle fonctionnelle.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de pension militaire d’invalidité présentée par M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923510_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B demande l'annulation de la décision du 21 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003854_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me de Lumley Woodyear, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302633_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a procédé au classement sans suite de son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 8 avril 2019, il a demandé à percevoir une pension militaire d'invalidité pour des séquelles de dorso-lombalgies chroniques (infirmité 1) et de cervicalgies chroniques (infirmité 2) contractées en service

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003845_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Cermolacce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 de la ministre des armées en tant qu'elle lui attribue le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302183_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 3 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension d'invalidité pour aggravation

Source officielle

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