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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la commission du 15 avril 2016 ; - le règlement d'exécution
Cellule juge unique
DTA_2404386_20260213
13 février 2026
mentionnée à l’article L. 146-9 [c’est-à-dire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées].
Chambre 2
DTA_2401891_20250707
7 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration : " La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
DTA_2402366_20250707
4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
Il peut donc, dans ce cadre, modifier les rapports soumis à la commission permanente.
1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec
2ème chambre
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
3ème chambre
DTA_2100032_20230222
22 février 2023
et l'administration ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l'avis de la commission
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - les travaux de la construction de la gare de Saint-Maur ont entrainé une diminution de la fréquentation de son café-bar-restaurant à la suite notamment du déménagement d’entreprises
Juge Unique 3
DTA_2203424_20230615
15 juin 2023
A est caractérisé notamment par un névrome du rameau dorsal du nerf radial à la main droite, une diminution de la force de préhension, des douleurs ainsi qu'une hyperesthésie du dos du 2ème rayon de la
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002323_20221108
8 novembre 2022
relative à son RSA ; - elle est retraitée et ne perçoit que l'Aide de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis juin 2019 ; au vu de ses faibles ressources, elle demande l'annulation ou la diminution
Juge Unique
DTA_2201284_20230421
21 avril 2023
Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution
DTA_2208214_20231026
26 octobre 2023
Les droits, sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution
DTA_2208259_20230728
28 juillet 2023
DTA_2208341_20231026
DTA_2208440_20230623
23 juin 2023
DTA_2201590_20230421
DTA_2204422_20230512
12 mai 2023
DTA_2204620_20230512
DTA_2203646_20230512
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