Toxicology Program (NTP), relevant de la National Institutes of Health (NIH) et dépendant du ministère américain de la santé, ont mis en lumière le caractère potentiellement cancérogène pour l'homme.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Les seules circonstances, avancées par l’administration en défense, tirées de ce que le mandataire de la société B’Up aurait déposé la marque « B’Up » auprès de l’institut national de la propriété industrielle

Selon l'article L. 2111-9 de ce code, dans sa version en vigueur à cette date : " L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé SNCF Réseau a pour missions d'assurer, conformément

Aux termes de l'article 1388 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes

Aux termes de l'article 1388 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis

Par des mémoires en défense enregistré les 20 mai 2021 et 14 octobre 2021, le directeur chargé de la direction des vérifications fiscales nationales et internationales conclut au rejet de la requête pour

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris doit être écartée.

Toxicology Program (NTP), relevant de la National Institutes of Health (NIH) et dépendant du ministère américain de la santé, ont mis en lumière le caractère potentiellement cancérogène pour l'homme.

Par la présente requête, les sociétés Alept et Substipharm demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2019 du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament

2002/21/CE (directive " cadre "). ".

C A, décédé le 22 avril 2012, a institué pour légataire universel son frère, M.

Aux termes de l’article 10 de la directive susvisée du 6 novembre 2001 modifiée instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain « 1.

Aux termes de l'article 12, intitulé " Taxes administratives ", de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 (dite " directive autorisation ") : " 1.

la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009

national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), de la société Gaz Réseau Distribution

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

ou le cadre national puissent être contrôlés.

La décision du préfet est la conséquence directe et immédiate des deux précédentes.

Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a produit un mémoire le 30 juin 2022.