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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
exclusivement fiscal ; - aucune appréhension de liquidités n'est caractérisée puisqu'ils ont veillé à faire un usage prudent de leur compte courant d'associé les premières années de constitution du groupe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E, en sa qualité de maître d'œuvre, et de la SAS Bernadet construction en tant que membre du groupement solidaire d'entreprises titulaire du lot unique du marché de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A appartient bien au groupe Parias Cohortis, affilié au Collectif Ultra Paris (CUP), la seule note blanche produite par le préfet de police en défense ne suffirait à justifier l'arrêté en litige ; il en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302222_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
voire partiel ou même partial ; - elle a été adoptée en violation de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dès lors que plusieurs éléments sollicités par les élus du groupe
Source officielle10ème chambre
DTA_1912333_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
, en se bornant à comparer sa situation à celle d'une société française qui aurait acquis une licence d'une autre société française pour s'en séparer au bénéfice d'une autre entité française de son groupe
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'article 1-I-2° du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - la société requérante qui détient 100% du capital de la société Loris Azzaro Us Corp et est détenue à 99,999% par la société Reig Capital Group
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501811_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite de la création, au 1er janvier 2012, de la commune nouvelle Bois-Guillaume-Bihorel et par un arrêté du 14 décembre 2011, le préfet de la Seine-Maritime a approuvé la dissolution, au 31 décembre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304560_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114846_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
premier lieu, il résulte de l’instruction, d’une part, que l’association Novalis Taitbout institutions, qui exploitait l’établissement situé 2 rue Crucy à Nantes, a conclu le 27 novembre 2012 avec le groupement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201656_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est membre du HDP dont la dissolution
Source officielle6ème chambre
DTA_2206042_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'encaissement du prix de vente des immeubles appartenant à la société JPM, par la société Ginkgo, l'administration ne peut donc faire abstraction des liens existant entre ces sociétés ; au sein du groupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de maîtrise d'œuvre qui était un groupement conjoint et non un groupement solidaire, de sorte que la part contributive de chacun doit s'apprécier selon sa part de responsabilité ; or, la société Sinbio
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que : - Mme F C est intervenue en qualité de mandataire du groupement de maitrise d'œuvre ; - le groupement de maitrise d'œuvre était également composé de la SARL Serge Ducloux économiste
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210945_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une mesure d'expulsion prononcée le 26 février 1987 en raison de ses liens avec un groupe armé d'action violente ayant commis et susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'ordre seront mobilisées ce vendredi pour d'autres évènements à savoir un match de handball et la sécurité de processions religieuses, que le ministère de l'intérieur a récemment envisagé la dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300303_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l'un d'entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Or la déclaration de dissolution sans liquidation n’a pas prévu le maintien sur le site d’un établissement distinct du siège de la société Cartonéo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Or la déclaration de dissolution sans liquidation n’a pas prévu le maintien sur le site d’un établissement distinct du siège de la société Cartonéo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Or la déclaration de dissolution sans liquidation n’a pas prévu le maintien sur le site d’un établissement distinct du siège de la société Cartonéo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Or la déclaration de dissolution sans liquidation n’a pas prévu le maintien sur le site d’un établissement distinct du siège de la société Cartonéo.
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