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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301575_20230810
10 août 2023
10 août 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la commune d'Autoire de procéder aux travaux de sécurisation du site et plus largement de la falaise qui surplombe le bien de la requérante, notamment la parcelle B 616 afin de faire cesser les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Trois éboulements ou glissements du talus sont survenus le 27 décembre 2000, puis au mois de janvier 2003 et à la fin de l'année 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002721_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur relatif aux hauteurs ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet comporte des risques d'éboulement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si l'expert indique, dans son rapport, que l'instabilité du talus, à son sommet, est de nature, dans un temps plus ou moins long, à créer des éboulements successifs et des déformations le long de la pente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106047_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si les requérants mettent en doute cet aléa, en soulignant notamment que l'éboulement documenté répertorié Eti07 se situe à 600 mètres de leur terrain, l'aléa ainsi pris en compte est suffisamment documenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sans que l’impact de ces vibrations soient identifiées ; il existe un risque avéré pour les constructions situées en aval de la falaise et la sécurité publique des résidents si des effondrements ou éboulements
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
À la date de l'expertise, il a été en outre constaté que la rive du talus créé par l'éboulement continuait de s'effondrer doucement, les terres instables en limite de l'éboulement semblant se décrocher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302203_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport de Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301984_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 6 avril 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301535_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500355_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la présente requête, Mme B, propriétaire d'une parcelle située à Rivière-Salée, fait part des difficultés qu'elle rencontre avec son voisin dont les travaux auraient provoqué une inondation et des éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501742_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302811_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils soutiennent que les travaux d'élargissement de la voie publique, située en contrebas de leur propriété, sont à l'origine d'un risque d'éboulement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone d'aléa d'éboulement de pierres et de blocs qui présente un risque fort.
Source officielleUrgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
E qui précise que les poubelles qu'ils ont amenées ont été relevées par les éboueurs, que dans un premier temps, le responsable du supermarché était d'accord pour leur installation et qu'enfin, il avait
Source officielle2ème chambre
DTA_2103167_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, et n'établit, pas, en particulier, avoir formulé de proposition de postes ou de formation entre mars 2021 et septembre 2021, nonobstant l'existence de deux postes d'agent de déchetterie-éboueur vacants
Source officielle1ère chambre
DTA_2200800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
requête est recevable ; - le centre hospitalier a commis une faute en s'abstenant d'effectuer les travaux de réparation d'un ouvrage public dont il a la maîtrise ; - il est responsable des divers éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'un danger grave et imminent ; - les travaux de sécurisation préconisés par l'expert judiciaire ont un caractère d'intérêt collectif impliquant une prise en charge par la commune et le risque d'éboulement
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