La société Groupama, assureur de la SCI Kam Long, porteur d'assurance pour le compte du propriétaire bailleur du bâtiment, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

D É C I D E : Article 1er : La société Véolia Énergie France est condamnée à verser à la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales la somme de 64 701,08 euros TTC, assortie des intérêts

Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) ; 5°) de condamner les Hôpitaux Drôme Nord et Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer une provision de 15 000 euros ; 6°) de mettre

Construction Générale Rennaise (CGR) et le lot n°12 relatif au Ravalement et aux Enduits à la société DFC.

Article 7 : La société Abeille Iard et Santé et la société PNAS Assurances sont mises hors de cause. Article 8: Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la SARL Fernandes et fils, la société d'assurance G A assurances mutuelles et la société d'assurance G A, représentées par Me Pauliat-Defaye, concluent

, ni de celle de la signataire des courriers du 30 mars et 12 août 2022 ; - ni l'avis du 9 février 2022 de la caisse nationale d'assurance maladie, ni le rapport d'enquête ne lui ont été communiqués

de la Loire et de la société Mutuelle Malakoff Humanis.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles : 1.

La société Immaldi et compagnie a ensuite déposé une seconde déclaration préalable le 30 septembre 2021, en vue du changement de destination de 37 mètres carrés, la modification des façades, une augmentation

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Services en assurance, réassurance et prévoyance (SARP) et la société à responsabilité limitée (SARL) SARP Europe, représentées

Sur la responsabilité de la commune de Quiévrechain et de son assureur, la société GAN assurances : 2.

Un mémoire présenté pour les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles a été enregistré le 6 novembre 2023.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit d'observations.

Elle a conclu une assurance dommages ouvrage auprès de la société SMACL assurances.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la compagnie d'assurance MAAF et la société TECHNI CLOISON, représentées par Me Pichon, concluent à ce que le tribunal prenne acte qu'elles formulent

Elle met en relation des clients qu'elle démarche par téléphone, par le biais de sa plateforme téléphonique située en Tunisie, avec des sociétés d'assurance à des fins de commercialisation d'assurances

1°) de mettre hors de cause la société Paris Nord Assurances Services ; 2°) d'appeler à la cause les sociétés Comptoir des Projets, Colas IDFN, Asten, Terideal Agrigex Environnement, Environnement

ou les membres de la commission d'enquête, détermine le nombre de vacations allouées au commissaire enquêteur sur la base du nombre d'heures que le commissaire enquêteur déclare avoir consacrées à l'enquête

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, à la société Coulon architecture, à la société Batiserf Ingénierie, à la société BET Gilbert Jost