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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Nancy et que la mission qui sera confiée au collège d'expert soit complétée conformément à ses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400343_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 7 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que l'expertise est utile pour établir qu'une faute a été commise lors de l'intervention du 21 août 2021 et chiffrer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205250_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a également jugé que si le diagnostic de triple circulaire serré du cordon ainsi que le décollement du placenta n'étaient pas prévisibles, l'expert indique qu'il existait ces conclusions expertales,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504759_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 6 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D'autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500554_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, l’indépendance et l’impartialité de l’expert sont sujettes à doute, dès lors qu’il a été désigné par le CIVEN, partie au litige, ce dernier refusant d’ailleurs que l’expertise demandée au tribunal désigne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500619_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
une contre-expertise dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident de service ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de prononcer un report de la date d'examen prévue par
Source officielle1ère chambre
DTA_2004601_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme A a contesté les conclusions du rapport d'expertise et, sur sa demande, une nouvelle expertise a été diligentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme E a saisi le 14 décembre 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation des Pays de la Loire, qui a diligenté une expertise. L'expert a remis son rapport le 24 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200263_20220804
4 août 2022
4 août 2022
avec la désignation d'un expert pharmacologue ; - contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, sa demande d'expertise est utile car l'expert ayant rendu le premier rapport n'a pas répondu à l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - la demande d'expertise est dépourvue de toute utilité, dès lors qu'une opération d'expertise amiable, diligentée par la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a déjà
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304410_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406335_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ils soutiennent que : - la dette de l'AP-HM à leur égard n'est pas sérieusement contestable dès lors que le rapport du 17 février 2023 de l'expertise diligentée par le tribunal établit que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lors de la première expertise diligentée, il résulte du rapport d'expertise que ceux-ci ont déjà été indemnisés et n'ont pas ou ont été mal réparés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300242_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
aux parties un délai d'un mois pour faire valoir leurs dires, de préciser dans la mission d'expertise que le principe du contradictoire impose à chaque partie d'adresser toute pièce communiquée aux experts
Source officiellePage 9 sur 239