E A, adjoint technique de deuxième classe titulaire, exerce depuis le 17 janvier 2013 les fonctions de gardien de gymnase au sein des services de la commune d'Antony.

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

l'octroi d'un hébergement en cours d'instance n'a pas pour effet de faire regarder la condition d'urgence comme non remplie ; - la carence de l'Etat et l'hébergement par la Ville de Paris dans le gymnase

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la piste d'athlétisme au niveau du Gymnase

une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, l'association Paris Cheerleaders, représentée par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'attribution de créneaux au gymnase

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour constater le désordre affectant l'accessibilité des ascenseurs du gymnase

, par laquelle la commune de Dampmart a prononcé la résiliation à ses frais et risques du marché correspondant au lot n°1 « couverture bac acier / étanchéité » dans le cadre de la réhabilitation du gymnase

, par laquelle la commune de Dampmart a prononcé la résiliation à ses frais et risques du marché correspondant au lot n°1 « couverture bac acier / étanchéité » dans le cadre de la réhabilitation du gymnase

d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui communiquer les procès-verbaux de visite d'établissements situés à Guémené-sur-Scorff (Maison des associations - Ty ar Vro Pourleth, gymnase

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Landivisiau à lui verser la somme de 9 177,24 euros en règlement des travaux réalisés en exécution du marché de réhabilitation et d'extension du gymnase

: - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se déroulant au gymnase

Elle soutient que : - elle est logée par le 115 dans un gymnase où les conditions d'hébergement sont très précaires ; - elle exerce une activité professionnelle depuis le 7 avril 2020.

le service de chirurgie orthopédique et traumatologique du sport de l'institut universitaire locomoteur du sport du centre hospitalier universitaire de Nice que Mme H pratique régulièrement de la gymnastique

rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase

Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'acquisition du gymnase

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés Brunet et Axis architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage

caractère certain, lequel n'est pas remis en cause par la commune de Senonches qui se borne à contester le caractère prétendument disproportionné des consommations s'agissant de la ligne installée dans son gymnase