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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
19 août 2025
suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines et le président du conseil départemental des Yvelines ont pris une mesure de limitation unilatérale de l'amplitude horaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, injonction qui était assortie d’une mesure de limitation des horaires d’accueil et d’une limitation de la capacité d’accueil.
Source officielleJU2
DTA_2202370_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311352_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Un récépissé de dépôt de déclaration a été émis le 19 mai 2023 mentionnant un horaire différent de 14h à 18h.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601410_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que sa situation professionnelle est compromise par la décision contestée ; il travaille à environ 15 kilomètres de son domicile, que ses horaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302486_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
anormalement basse ; - en ce qui concerne les frais de déplacement, le prix proposé n'est pas anormalement bas dès lors que son siège est situé à 75 km de la commune de Dunkerque ; - son taux horaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204651_20240222
22 février 2024
22 février 2024
et synthétiser les données relatives à l'assainissement collectif et non collectif, soit 97 heures pour la somme de 8 730 euros hors taxes ; - les sociétés requérantes constituent de petites exploitations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407761_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
selon les modalités prévues par l’article 8 du règlement sur le temps de travail ; - la collectivité européenne d’Alsace ne pouvait modifier seule les horaires du cycle de travail qui sont décidés par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il prévoit en outre une obligation annuelle pour les agents en horaires dérogatoires de 1 462 H pour la nuit et 1 568 H pour le jour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en
Source officielle1ère chambre
DTA_2000156_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'article 5 de cet arrêté prévoit que " Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : - les horaires de fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501778_20250207
7 février 2025
7 février 2025
permis de conduire lui est indispensable pour exercer sa profession de technicienne d'exploitation à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer en transports collectifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106341_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / - soit à la réduction de l'horaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101995_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
prévues du lundi au vendredi, outre les horaires non soumis à réservation, 5 plages horaires le samedi et 4 le dimanche soumises à réservation et prend également en compte l'accès des personnes à mobilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512882_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines ont pris une mesure de limitation unilatérale de l’amplitude horaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le choix de ces horaires répond à la vocation de l'équipement, en ce qu'ils permettent la pratique sportive libre après le temps de travail, tout en préservant le repos nocturne des riverains.
Source officiellePage 9 sur 110