L'article UB10 du règlement, applicable au projet situé en secteur UB3 1, prescrit qu'" En zone UB3 : Toutes les constructions doivent satisfaire aux règles suivantes : - L'une fixe la hauteur relative

En sixième lieu, aux termes de l'article 2.4.1.1. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " La situation, l'orientation des constructions, leur architecture, leurs

Aux termes de l'article R. 1334-19 de ce code : " Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des

Les autres limites séparatives de l'unité foncière constituent, pour leur part, des limites séparatives latérales aboutissant à des emprises publiques correspondant aux chemins situés le long du domaine

situés les immeubles, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins : / 1° Une notice explicative ; / 2° Le plan de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier

Ainsi, le secteur dans lequel se situe le projet ne présente pas d’intérêt particulier.

dans une moins bonne zone desservie par deux lignes de bus seulement et éloignée des sorties 55 et 56 de l'autoroute A8 et la galerie marchande dans laquelle il est situé ne présente qu'une quarantaine

Le dossier comportait également des éléments suffisants sur la végétation présente sur le site et les aménagements paysagers projetés.

Le projet en litige prévoit la construction d’un bâtiment en R+3 doté d’une toiture à deux pans, qui se situe à l’intersection de l’avenue du Vercors et de la rue du Moucherotte où cohabitent de part et

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé aux abords de la route nationale 20, zone qui a fait l'objet d'une convention de veille foncière intitulée " Abords de la

à moins de 10 m de la limite d'un terrain bâti situé en zone UH, soit au maximum 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 m au faîtage ". 8.

du fort impact environnemental des constructions projetées sur l'eau, la faune, la flore, les deux sites Natura 2000 et les zones humides, il ne pouvait qu'être refusé.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé en zone UCc du PLU et qu’en application des dispositions précitées du PLU, les affouillements d’une hauteur supérieure à deux

du logement social et de la politique de la ville et ne pouvait donc pas signer une convention d'intervention foncière à cette fin ; la délégation à l'EPFIF ainsi que la décision de préemption sont illégales

, une appréciation par unité foncière. 25.

dans un site inscrit ou classé. 19.

En outre, si la voie de desserte du projet en litige est située à proximité d'un virage, la configuration de l'intersection offre une visibilité satisfaisante pour assurer la sécurité publique.

avec les immeubles collectifs situés sur les parcelles voisines. 7.

zone déjà urbanisée bénéficiant d'un éclairage public, serait susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 au demeurant distant de plusieurs centaines de mètres. 9.

de l'immeuble situé 33, rue du Moulinet et M.