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2 540 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2108284_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

2019 jusqu'à septembre 2020 elle a occupé le poste de chargée de mission " Education artistique - Ecole des arts " et était en droit de percevoir le traitement lié à ces fonctions ; la simulation de salaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003856_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

majoré de 457, le ministère de l'intérieur a baissé sa rémunération à l'indice majoré 276 et c'est à sa demande de reprise d'ancienneté que son indice majoré a été fixé à 363 points ; en fixant l'indice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

majoré de 457, le ministère de l'intérieur a baissé sa rémunération à l'indice majoré 276 et c'est à sa demande de reprise d'ancienneté que son indice majoré a été fixé à 363 points ; en fixant l'indice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301208_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

régler directement des fournisseurs de l’entreprise ; les indemnités d’élus versées auraient du être déclarées au titre des rémunérations et indemnités des élus et non au titre des traitements et salaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400659_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400668_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400671_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400680_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400692_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400699_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225576_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

décisions par lesquelles le service de surendettement de la Banque de France n'a répondu à aucune de ses demandes relatives à des manquements graves de la part des services, alors qu'il ne reçoit plus de salaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201962_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle soutient que : - le refus de reclassement est insuffisamment motivé ; - il a été établi à de nombreuses reprises que le professionnel de santé, privé d'emploi et de salaire ou de traitement,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006525_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C, à l'échelon 1 indice brut 444 au 1er janvier 2020, sans reprise d'ancienneté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007614_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

d'annuler le titre exécutoire en date du 28 mai 2020 ainsi que la lettre de relance du 15 juillet 2020, par lesquels la commune de Montreuil lui a réclamé le reversement de la somme de 2 297,77 euros de salaires

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125075_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C ayant perçu entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 un salaire annuel net de 23 744 euros et ayant perçu, au titre de l'allocation de retour à l'emploi sur la période du 26 octobre 2020 au 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201111_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021, sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307031_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

dans la catégorie des traitements et salaires, et de maintenir les impositions correspondantes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210748_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

figurant sur ses bulletins de salaire depuis l'année 2017 sont erronées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

figurant sur ses bulletins de salaire depuis l'année 2017 sont erronées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210750_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

figurant sur ses bulletins de salaire depuis l'année 2017 sont erronées.

Source officielle

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