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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107936_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle est mise en place dans les instituts de formation en soins infirmiers, sous la responsabilité du directeur de l'institut, qui la préside.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009060_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor, qui n'ont produit aucune observation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306483_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 134-6 du même code : « Lorsqu’elle est informée, par quelque moyen que ce soit, de l’existence d’un risque manifeste d’atteinte grave à l’intégrité physique de l’agent public
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315786_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
la chambre disciplinaire de première instance du conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Normandie du 20 septembre 2022 rejetant la plainte du conseil national de l'ordre des infirmiers à son
Source officielle5ème chambre
DTA_2108773_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 2 novembre 2021 par lequel le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) l'a informée
Source officielle5e chambre
DTA_2202145_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire (). ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a été inscrit en tant qu’élève infirmier à l’IFSI du CHU de Limoges à compter de l’année universitaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme D a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Mâcon en qualité d'étudiante en soins infirmiers en septembre 2019, aux fins de préparer le diplôme d'Etat d'infirmier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217037_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
à domicile (HAD), relevant de l'AP-HP, en qualité d'infirmière stagiaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104188_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'information de l'agent exigée par ces dispositions doit intervenir préalablement au prononcé de la sanction et en temps utile pour que le droit à communication du dossier puisse s'exercer. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. / () / En cas de litige, il appartient au professionnel ou à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, pour préparer le diplôme d’Etat d’infirmière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 4311-5 du code de la santé publique : " Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100309_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un courrier du 7 octobre 2020, le Conseil national de l'ordre des infirmiers a informé Mme D A que sa candidature n'avait pas été retenue au motif qu'elle n'était pas à jour de ses cotisations ordinales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420169_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
15 janvier 2025, Mme A B, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002564_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2020 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
issues du dossier médical d'une patiente ; en l'absence de divulgation d'informations médicales, il ne peut davantage lui être reproché un manquement à son obligation de discrétion professionnelle ; la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302651_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'épreuve de sélection pour l'entrée en formation en soins infirmiers de l'institut de formation des professionnels de santé de Quimper a rejeté sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006031_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier François Quesnay a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'infirmière
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100798_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
initial établi par la personne ayant constaté l'AVC, les prescriptions médicales du Dr A concernant la journée du 2 juillet 2020, les certificats d'hospitalisation et les transmissions écrites des infirmiers
Source officiellePage 9 sur 14662