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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2503583_20250806
6 août 2025
séjour, valable du 15 mai au 18 juin 2013, délivré par les autorités consulaires italiennes.
1ère Chambre
DTA_2108371_20240201
1 février 2024
I a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2022.
2ème chambre
DTA_2200463_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 11 janvier et 24 juin 2022, M.
8ème chambre
DTA_2403424_20251231
31 décembre 2025
Titulaire d’une carte de résident italienne valable du 17 juillet 2020 au 4 juin 2031, il a épousé, le 28 décembre 2001, en Tunisie une compatriote, titulaire d’un permis de séjour italien.
URGENCES JU
DTA_2501540_20250418
18 avril 2025
C, ressortissant libyen né le 31 janvier 1977, est entré en France en 2022 et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 9 novembre 2022.
8e Section - MESD
DTA_2507373_20250325
25 mars 2025
A D, ressortissant égyptien né le 4 novembre 1974, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 17 mars 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
5ème chambre
DTA_2104884_20230504
4 mai 2023
B A, ressortissant nigérian, né le 2 mai 1974 à Bénin City (Nigéria), est entré en France le 28 février 2017, selon ses déclarations, muni d'une carte de résident longue durée-UE délivrée le 30 juin 2016
3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
En l’es èce, il résulte de l’instruction, et notamment de l’attestation établie le 25 février 2020 ar la direction du ersonnel militaire de la marine, que M.
5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
nouvelle consultation préalable du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la région PACA, cette consultation n'ayant été opérée qu'avant l'édiction de l'arrêté du 1er février
DTA_2202767_20230127
27 janvier 2023
Le 22 février 2020, il a épousé à Bourg-lès-Valence Mme E C, de nationalité française, née le 28 juin 1970 à Valence.
9ème chambre
DTA_2206523_20221122
22 novembre 2022
du 9 octobre 1987 et sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Eloignement 72 heures
DTA_2501620_20250813
13 août 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, qui ont remplacé les dispositions de la loi 11 juillet 1979 : " Les personnes physiques ou morales
3ème Chambre
DTA_2405524_20251218
18 décembre 2025
Le 10 février 2024, il a épousé Mme B..., ressortissante française.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
organisation « Courage International AISBL », le 20 et le 21 avril 2026, en présence de la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
4 ème Chambre
DTA_2202571_20221227
27 décembre 2022
Mme C, ressortissante italienne née le 21 décembre 1975, déclare être entrée sur le territoire français le 1er décembre 2016.
DTA_2305393_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 20 août, 5 septembre, 11 septembre et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal :
11ème chambre
DTA_2401642_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 17 avril 2025, Mme A B et M.
6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
Par une ordonnance du 12 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 février 2024.
DTA_2303792_20240318
DTA_2306493_20231102
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
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