Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 179 de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°20000445 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2300701 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 février 2023, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Sur la régularisation des vices relevés par le jugement avant dire droit : 2.

Par un jugement avant dire droit du 21 septembre 2021, le tribunal a condamné Le Grand Chalon à verser à M. F une somme de 15 000 euros à titre de provision.

D'une part, par le jugement avant dire droit susvisé, le tribunal a jugé qu'étaient dépourvus de lien de causalité direct et certain avec la faute retenue, tirée de l'illégalité de la décision du maire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er avril 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a invité les parties et l’employeur de Mme B... à apporter au tribunal

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 10 décembre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur la

Elle fait valoir que les vices constatés par le jugement avant dire droit sont régularisés par les arrêtés de permis modificatifs délivrés les 21 mars et 20 septembre 2024.

En l’espèce, aucune mesure de régularisation n’a été notifiée au tribunal à l’expiration du délai de quatre mois qui était imparti par le jugement avant-dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 10 août 2023, le tribunal administratif de Grenoble, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Elle fait valoir que le vice constaté dans le jugement avant dire droit du 23 janvier 2025 a été régularisé par la décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 février 2025.

Par un jugement avant dire-droit du 2 avril 2020, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions à fin indemnitaire présentées par Mme A, d'une part, a déclaré que l'ONIAM devra indemniser

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, statuant sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire

Par un jugement avant dire droit du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de surseoir à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme et

Par un jugement avant dire-droit du 3 décembre 2021, le tribunal a constaté que l'arrêté du 7 août 2020 était entaché de plusieurs illégalités.