Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 30 octobre 2025, Mme A...

l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par M.

résidence conférant les mêmes droits et portant la mention "conjoint de retraité" ".

Mme B A, célibataire sans charge de famille, n'est présente en France que depuis le 22 novembre 2020 alors qu'elle a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans dans son pays d'origine.

Il ressort des pièces du dossier que la conjointe de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M. C...

" et, d'autre part, qu'au moment de remplir ses attestations elle n'avait pas connaissance du fait que son conjoint était en situation d'activité partielle, elle ne conteste pas que son conjoint était

, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; / 5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 25 juin 2021, Mme H doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Toutefois, Mme B n'a produit aucune pièce établissant que ces enfants mineurs soient effectivement à la charge de son conjoint et résident avec lui.

Par la présente, M. A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 16 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, M.

C..., qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société à responsabilité limitée HOME, représentée par Me Miguel Luigi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence