Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

spécialisé, qui employait Mme C B en qualité de responsable adjointe de magasin, la société a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme B,

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4

de dommages occasionnés au magasin.

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Le rapport administratif indiquait que le mineur concerné avait, avant cet accident, acheté une bouteille de vodka dans le magasin d’alimentation exploité par la SARL TT Alimentation.

La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ; b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles

La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ; b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au magasin Intersport appartenant à la société Ravsport ;

Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.

prévue à l'article 1er les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : 1° Leur activité principale relève d'une des activités désignées ci-après : - commerce de détail d'articles de sport en magasin

de rejet du 12 mai 2021 opposée à sa demande d'abrogation de sa décision du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrière la vitrine de son magasin

, d'augmenter le nombre de références proposées, mais d'améliorer le confort du magasin.

appartenant à un ensemble commercial " (MAG3), du fait du caractère non-attenant de ces réserves avec les magasins dont ils dépendent et de la différence d'utilisation entre ces deux types de locaux.

s'inscrivent dans un contexte de tension lié au management de ce dernier et à l'avenir du magasin ; - elle ne s'est pas approchée très près du visage du directeur pour lui dire " qu'est-ce qu'il y a

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire du village est également propriétaire du magasin " Sport 2000 ", concurrent du magasin " Le Pas de la fenêtre " notamment dans le domaine

en un même lieu ne conduit pas automatiquement à l'assimilation de tous les locaux en un seul et même établissement ; - elle dispose de deux établissements distincts sur la commune de Loches : un magasin

en un même lieu ne conduit pas automatiquement à l'assimilation de tous les locaux en un seul et même établissement ; - elle dispose de deux établissements distincts sur la commune de Loches : un magasin

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Considérant ce qui suit : La SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie exploite un magasin d’optique situé 14 rue de l’avenir, dans la commune de Betschdorf.