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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
de l'université, conformément aux missions qui lui ont été dévolues, n'avait pas vocation à dispenser une formation diplômante ; - le syndicat requérant ne démontre pas que le service culturel aurait
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l'association Ajyal - Association culturelle et cultuelle franco-maghrébine pour l'amitié et la solidarité, représentée par Me Guner, conclut au rejet
9ème Chambre
DTA_2006370_20221206
6 décembre 2022
leur requête n'est pas tardive ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence, dès lors qu'à supposer que le préfet de région ait délégué sa signature au directeur régional des affaires culturelles
Chambre 1
DTA_2100403_20230516
16 mai 2023
d'une erreur de droit dès lors que les termes de la décision montrent qu'il n'a été tenu compte que de son expérience professionnelle et non de sa formation ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste
2ème Chambre
DTA_2006579_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'assimilation culturelle de la requérante
3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
Le thème culturel illustrant ces décors animés doit présider à la conception d'ensemble du parc en cause. 4.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102889_20220907
7 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association culturelle franco-turque est manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la modalité prévue par l'article R. 222-1 précité du code
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604992_20260421
21 avril 2026
L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d'erreur de droit et méconnaît l'article 21-16 du code civil ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318040_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'association culturelle des Pakistanais et M.
4ème chambre
DTA_2309825_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le Théâtre Nouvelle Génération (TNG) dispose du label « Centre dramatique national » attribué par le ministère de la culture.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
même règlement : " Les œuvres audiovisuelles éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504158_20250703
3 juillet 2025
Métropole soutient que : - le bâtiment occupé était affecté au musée de l'Imprimerie et aménagé à cette fin jusqu'en 2023, n'a jamais été déclassé et continuera à être affecté au service public de la culture
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
cette commission ; - les trois critères sur lesquels se fonde le CNC pour refuser l'octroi de la subvention sont erronés ; pour ce motif, la décision du 6 mars 2020 est entachée d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001273_20221012
12 octobre 2022
infondée, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
5ème Chambre
DTA_2008179_20230731
31 juillet 2023
du ministère de la culture comprend / () / la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; () ".
5ème chambre
DTA_2403714_20250506
6 mai 2025
contradictoire ; - elle n'a été, ni portée à sa connaissance, ni classée à son dossier individuel, en méconnaissance de la circulaire n°35596 du 18 juin 2012 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502763_20250403
3 avril 2025
Par suite, la demande de la société les espaces culturels du silo d'Arenc II est irrecevable et doit être rejetée.
4ème Chambre
DTA_2005259_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502859_20251208
8 décembre 2025
B... demande le versement immédiat des sommes dues par l’office culturel départemental ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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