Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

effectifs du département, rétroactivement à la date de son éviction, et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à l'indemniser des traitements non

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

incomplet ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car son dossier de candidature a été dénaturé.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de non-discrimination doit être écarté. 7.

A a manifesté sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions sans, d'ailleurs, invoquer un quelconque motif à sa démission.

Le 25 février 2022, la commission de réforme a rendu un avis favorable pour un placement en retraite suite à congé maladie au regard du certificat de non-reclassement.

Il soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et a été pris en méconnaissance des articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du

qu’il n’est pas justifié de l’opposition de la cheffe d’établissement à sa nomination en qualité de documentaliste au collège Notre Dame Immaculée de Tourcoing ; - elle est entachée d’une erreur manifeste

Considérant ce qui suit : Mme B..., gardienne de la paix, soutient avoir subi, le 19 janvier 2019, sur son lieu de travail, un contact physique non consenti et inapproprié de la part de son chef de

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

et aucun motif d'intérêt public ne pouvait fonder cette décision ; - le maire a, de surcroît, refusé de prendre en considération l'accord express de tous les membres de la famille tel qu'il s'est manifesté

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense 2.

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi

Mme B témoigne avoir, à plusieurs reprises, manifesté, par des gestes, sa gêne et sa volonté qu'un terme soit mis à l'attitude de M.