Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109741_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
sur les parcelles cadastrées AT0514 et AT0517 avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Marignane.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301250_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500053_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "
Source officielle2ème chambre
DTA_2304474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les compétences ainsi déléguées sont définies avec une précision suffisante s'agissant du secrétaire général, sans qu'il soit besoin que la délégation mentionne explicitement les décisions portant refus
Source officielle1ère chambre
DTA_2402089_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 233-11 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1o de l'article L. 233-1 qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406274_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme sollicitée sur le même fondement par la SNC Marignan.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, le requérant est fondé à soutenir que l’arrêté méconnaît les dispositions mentionnées au point 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205542_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205543_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205544_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205545_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et Victoria B D, représentées par Me Ramondenc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205546_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403464_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 18 avril 2024, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) Sud-Est, la clinique générale de Marignane, la clinique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403850_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
n'a entrepris aucune démarche pour maintenir des aménagements spécifiques ; - leur fils a été victime de harcèlement moral et physique lors de sa scolarisation en milieu ordinaire, ce qui l'a marginalisé
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2009318_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
.- Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié : () 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
remis au service ne sont pas intégrés à la proposition de rectification ; les modalités de détermination de la proportion représentée par le chiffre d'affaires issu des ventes de liquides ne sont pas mentionnées
Source officielle10ème chambre
DTA_2200285_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles () ". 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107899_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Cette carte, dont la durée de validité correspond à la durée de séjour envisagée du citoyen de l'Union dans la limite de cinq années, porte la mention : " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen
Source officielle8ème chambre
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mme A, adjointe administrative de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Marignane en 1999 et titularisée le 1er juillet 2003.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302139_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
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