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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306489_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200943_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204765_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ONIAM), représenté par Me Saumon, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et sur la mesure d'expertise qui sera complétée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521636_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représenté par Me Ravaut, à titre principal sollicite sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande de compléter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508694_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

oncologique thoracique complexe'" et de la mention B5 "'chirurgie oncologique gynécologique complexe'" pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de recours et chirurgie complexe " et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301889_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a été invité à produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Un mémoire présenté pour M. B a été enregistré le 16 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2206475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au préfet de l’Isère, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101409_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516153_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 431-15-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400163_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Bar-sur-Aube a délivré un permis de construire à la commune de Bar-sur-Aube en vue de l'aménagement d'un complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203009_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

acte de ses plus expresses réserves quant au principe même de sa responsabilité ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés du requérant ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra la mission complétée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ce courrier n'est qu'un acte préparatoire ne faisant pas grief et par conséquent insusceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir ; - le recours est encore irrecevable en l'absence de moyens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104028_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300863_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, aurait pu et dû être diagnostiquée en faisant les investigations et examens nécessaires, auquel cas indiquer les mesures adéquates à prendre pouvant éviter les complications rencontrées et l'issue fatale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés.

Source officielle

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